Litige relatif à une facture avec orange

Bonjour,

Je vous écris concernant un litige avec mon opérateur mobile Orange.

J'ai souscrit le 04/04/09 a un abonnement dans un boutique Orange, en fournissant toutes les pièces demandés (Pièce d'identité, RIB) et un chèque de caution. Mon abonnement est payé par prélèvement bancaire tous les mois (79EUR)

Mais voila, aucun prélèvement n'a été effectué sur mon compte et ceci pendant plus d'un ans, Orange n'a jamais cherché a me contacter ni par courrier ni par téléphone. Voyant la situation perduré j'ai contacté ma banque pour savoir si il y avait un problème sur mon compte, et j'ai reçu la confirmation qu'il n'y avait aucun problème et qu'aucune demande demande de prélèvement n'avait été rejeté. A partir de ce moment j'ai transféré tous les mois 79EUR sur un compte, sachant qu'un jour ou l'autre je devrais payer ma facture.

Au bout de 16 mois, mon téléphone est coupé sans prévenir et 15 jours après je reçois un courrier type adressé a M. KAH sans préciser le prénom, me priant de payer sous 15 jours la sommes de 1264 EUR (79EUR x 16).

Je suis tout a fait conscient d'être redevable de cette sommes a Orange , mais je n'apprécie pas du tout la façon dont il me traître, alors que je ne suis pas a l'origine du défaut de paiement et que je peu prouver ma bonne fois par le fait d'avoir versé cette sommes sur un autre compte pendant 16 mois. Ma question est la suivante, Y-a-t-il une chance de les rendre fautif et de ne pas payer cette facture.

On a le droit de rêver.

Cher monsieur,


Je vous rejoins tout à fait sur le fait que l'attitude d'Orange n'est absolument pas commerciale et quelque peu agressive.

Pour autant malheureusement, vous êtes contraint de payer. En effet, durant ces 16 mois vous avez bénéficié de la prestation prévue au contrat que vous devez donc régler dans la mesure où la prescription de 5 ans n'est pas acquise conformément à l'article 1134 du Code civil.

Bien évidemment, Orange, dans la mesure où ce défaut de paiement leur incombe, ne peut pas bous facturer d'intérêt comme elle pourrait le faire si vous aviez tout simplement refusé de payer votre facture en temps et en heure.


Très cordialement.