Litige sur contrat en formation de langue

Mon épouse (espagnole) s'est engagée en octobre 2008 avec Télélangue pour une formation en français par téléphone sur un contrat personnel dans le but de le modifier en formation professionnelle comme convenu par téléphone. Une fois le contrat signé et les cours commencés, Télélangue nous ont dit que la modification n'était pas possible, que le tarif n'était pas le même en formation professionnelle. Nous avons donc cessé les prélèvements automatiques dans l'attente de la solution qu'ils avaient indiquée au téléphone. Faute de paiement, Télélangue ont cessé les cours et n'ont jamais voulu modifier le contrat. Le 1er décembre dernier, malgré nos demandes pour modifier le contrat, nous recevons une lettre de Cofides, société de recouvrement, nous exigeant de solder la formation commandée, soit 1900 euros sur 2281 euros engagés. Télélangue n'ayant pas respecté la promesse téléphonique de modification du contrat de formation personnelle en formation professionnelle, et la suite des cours n'ayant pas été réalisée, nous ne comprenons pas qu'ils exigent le solde sur la partie non réalisée.

Cher monsieur,



Avez-vous une preuve comme quoi Télélangue s'était engagée à modifier le contrat en formation professionnelle?

Très cordialement.

Bonjour,
Nous n'avons pas de preuve comme quoi Télélangue s'était engagée à modifier le contrat en formation professionnelle.
Nous avons une nouvelle proposition reçue le 8 janvier 2009 de Télélangue pour une formation professionnelle sur une base de 4287.66 euros au lieu des 2281 euros à titre privé.
Nous avons également un courrier écrit et faxé par nos soins le 29 décembre 2008 annulant la formation dans laquelle mon épouse était engagée. Télélangue n'en ont pas tenu compte.
Cordialement.

Cher monsieur,



Dans un contrat, une résiliation ne peut jamais être unilatérale. En conséquence, il est possible sur un plan juridique que télélangue ait refusé votre demande de résiliation (sauf si vous étiez en fin de contrat). Il me semble que les contrats de télélangue sont d'une durée de un an. Étiez-vous arrivé au terme de ce délai de un an?


Au reste, sans preuve de la communication téléphonique tenue avec télélangue, il va être difficile de prouver l'accord de télélanque pour modifier votre contrat en contrat pro. Vous seriez donc tenu, à défaut de preuve, par les termes de votre ancien contrat particulier.


Très cordialement.

Bonjour,
En effet, nous n'étions pas au terme du contrat.
Ne disposant d'aucune preuve, je pense qu'il ne nous reste plus qu'à payer, avec peut-être la sollicitation de bénéficier d'une partie des cours non effectués, situation à laquelle je doute fortement.
Mis à part le fait de devoir payer, ce que nous allons réaliser, vu que nous n'avons pas d'autres solutions que nous conseillez-vous pour sortir de cette situation ?
Envisager de déposer une plainte pour information mensongère est-il possible et recevable ?
Comment réaliser cette démarche, auprès de qui et que peut-on en attendre ?
Sincères remerciements.
Cordialement.

Cher monsieur,



J'ai bien peur effectivement que vous soyez dans l'obligation de payer vu que votre dossier ne contient à mon sens pas suffisamment d'élément pour pouvoir espérer obtenir quoi que ce soit devant un tribunal.


Pour ce qui est d'une plainte, je ne vois aucun élément susceptible de justifier le dépôt d'une plainte pénale. Les preuves qu'il vous manque pour être dégagé de tout paiement envers cette entreprise sont les mêmes que celles qui font défaut au bon dépôt d'une plainte pénale.


Très cordialement.