Litige sur travaux de toiture et précisions

Bonjour,
Nous avons fait rénover notre toiture en 2006 par un artisan pour un montant de 17000€. En 2010 nous avons constaté l'apparition de pyrite sur les ardoises face sud.
En procédant à une extension notre nouveau couvreur à constaté que le DTU n'avait pas été respectée concernant l'épaisseur du contre-litonage(en 14mm au lieu de 37mm à l'époque)et l'insuffisance de chatières pour la ventilation, l'ensemble serait d'après lui l'origine de la pyrite et à terme la longévité de l'ardoise et de la charpente serait remise en cause.
Nous avons donc adressé un RAR au couvreur mais il n'a pas fait le retrait de lettre. Donc nous avons pris contact par téléphone et pris RDV. Celui-ci a bien admis l'apparition de pyrite mais pour lui son travail est conforme. Nous attendons le responsable de la carrière pour voir si l'ardoise de classe A 1er choix est en cause. Mais le fournisseur venu sur place est très septique car l'épaisseur du contre-litonage va être mis en cause.
Nous ne savons plus comment procéder, notre assureur ne couvre pas ce litige, la décennale ne peut fonctionner car il y a pas de fuite, l'injonction de faire est limitée à 10000€, il resterait le tribunal d'instance mais nous n'aurons pas les moyens de suivre (pas d'aides juridictionnelles).
En attendant, notre couvreur actuel ne fait pas la liaison de l'extension tant qu'il y a litige, donc la toiture est bâchée sur 2M depuis l'automne.
Merci de vos conseils pour sortir de cette impasse.

Cher monsieur,





Si l'artisan refuse toute négociation amiable, alors il n'y a pas d'autre choix que de saisir le tribunal de grande instance (si valeur litige supérieure à 10 000 euros), et donc de se faire représenter obligatoirement par un avocat.

Il n'y a guère de procédure qui puisse vous permettre d'obtenir gain de cause, sans en passer par un juge et sans obtenir l'accord amiable de l'artisan.


Il conviendrait alors de trouver un avocat qui fonctionne essentiellement avec un honoraire de résultat ce qui vous permettrait de limiter l'avance de trésorerie. Et ce, d'autant que vous pourrez demander le remboursement des frais de procédure.


Très cordialement.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Connaissez-vous éventuellement un avocat qui pratique ces honoraires dans le secteur de :


et faut-il au préalable prendre un expert pour s'assurer du bien fondé du litige.

CORDIALEMENT

Cher monsieur,




Étant dans l'Hérault, je n'oserai vous conseiller un quelconque avocat dans ces différentes villes. Vous conseiller sous-entendrait l'idée que je les connais et que je vous les recommande personnellement.

Ce que je vous invite à faire, c'est à contacter plusieurs avocats (généralistes), et à comparer leur tarif, de même que leurs propos. Cela vous permettra de choisir le bon avocat en connaissance de cause.


Quant à l'expertise, c'est l'avocat qui la demandera au juge, lors de la mise en état (avant audience).


Très cordialement.

Merci

mais est il possible de poursuivre mes travaux. C'est à dire de recouvrir la partie découverte pour faire la liaison avec l'extension, sans remettre en cause le litige et mettre en difficulté mon nouveau couvreur.
Merci encore
A+

Cher monsieur,





Le problème est que si vous poursuivez les travaux, sans expertise judiciaire au préalable, et qu'il n'est plus possible de démontrer les malfaçons de l'ancien artisan, alors une action judiciaire ne sera plus envisageable.


Très cordialement.

Bonjour,
je ne connais pas les procédures mais la malfaçon concerne l'ensemble de la toiture sur la partie ancienne de la maison, c'est à dire sur une longueur de 16 M. Pour finir mes travaux d'extension le remaniement de la toiture se ferait uniquement sur 2m de long. Cette partie a été découverte pour permettre d'entreprendre les travaux d'extension et découvrir en même temps la supercherie. Pour l'expertise judiciaire il sera peut être envisageable de découvrir une partie de la toiture à ce moment là.

CORDIALEMENT

Cher monsieur,



Personnellement, je procéderai à l'expertise immédiatement afin d'éviter tout risque, d'autant que cela peut se faire à l'amiable ou bien en référé, autrement dit, très rapidement.


Très cordialement.

Bonjour
je peux prendre n'importe quel expert!
et pouvez vous m'en dire plus sur le référé, pour le règlement amiable(ce que je souhaiterai) comment procéder car faut encore que l'artisan accepte et la c'est moins sûr (d'après mes renseignements il faut refaire entièrement la toiture donc en 2006 cela m'avait couté 17000 €)
donnez moi la marche à suivre, merci

Cher monsieur,





Il existe deux façons de procéder à une expertise: Soit l'artisan est d'accord et dans ce cas, vous faites faire l'expertise par un expert choisit par vos soins, et ce dernier pourra alors dresser son rapport.

Soit l'artisan n'est pas d'accord, et dans ce cas, il convient de prendre un avocat et de saisir le président du TGI en référé afin de faire désigner par le juge un expert qui pourra alors faire son rapport, que l'artisan soit ou non d'accord.


Très cordialement.

Bonjour
merci pour ces précisions, la marche à suivre est plus claire pour moi. Pour les frais de l'avocat, faut il comme expliqué plus haut, qu'il pratique les honoraires de résultat.
D'après vos explications, les frais d'avocat vont être moins élevés dans le cadre du référé et le problème va être résolu plus rapidement. Pouvez-vous m'indiquer une fourchette de prix pour me permettre de bien maitriser mon dossier.

cordialement

Cher monsieur,





Un avocat ne peut pas pratiquer uniquement des honoraires de résultat, mais il peut en faire une rémunération substantielle. C'est pourquoi il est important de contacter plusieurs avocats afin d'obtenir la solution la plus convenable pour vous.


Quant au référé, il ne vous dispense pas d'une action au fond. Il vous permettra d'obtenir simplement la désignation d'un expert ce qui peut vous permettre soit de négocier (dans quel cas, vous abandonnez l'action au fond), soit d'obtenir une décision favorable du juge sur le fond de l'affaire (condamnation de l'adversaire).



Très cordialement.