Location bateau à passagers à titre privé
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Posté le Le 08/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Je suis en cours d'achat d'un automoteur de 30mx5 (type "péniche") amarré à Narbonne dans le but d'y faire une habitation. Le bateau est actuellement utilisé comme bateau à passagers 75 personnes(certificat de septembre 2009 en cours de validité) à titre professionnel par un particulier par le biais d'une sociéte. Je n'achète que le bateau et non le fond de commerce.
Cette personne a quelques dates de locations prévues pour la saison 2010. Ma question est de savoir s'il est possible pour moi, afin d'honorer les engagements déjà pris et de me permettre une rentrée de revenus attendu que je ne pourrai pas disposer du bateau en habitation tout de suite, de louer ce bateau pour les dates prévues à titre privé par le biais d'un contrat de gré à gré. Je ne souhaite pas créer d'entreprise type SCI puisque cette activité ne sera que temporaire sur quelques dates.
Pour ces dates de location le bateau sera assuré en tant que "bateau à passagers".
Le cas échéant, pouvez vous me préciser le mode de déclaration de ces revenus vis à vis des impôts? (je suis actuellement salarié d'un hopital public, et je délare un revenu complémentaire type "micro-BNC" lors de mes remplacements en privé)
Cordialement,
Je suis en cours d'achat d'un automoteur de 30mx5 (type "péniche") amarré à Narbonne dans le but d'y faire une habitation. Le bateau est actuellement utilisé comme bateau à passagers 75 personnes(certificat de septembre 2009 en cours de validité) à titre professionnel par un particulier par le biais d'une sociéte. Je n'achète que le bateau et non le fond de commerce.
Cette personne a quelques dates de locations prévues pour la saison 2010. Ma question est de savoir s'il est possible pour moi, afin d'honorer les engagements déjà pris et de me permettre une rentrée de revenus attendu que je ne pourrai pas disposer du bateau en habitation tout de suite, de louer ce bateau pour les dates prévues à titre privé par le biais d'un contrat de gré à gré. Je ne souhaite pas créer d'entreprise type SCI puisque cette activité ne sera que temporaire sur quelques dates.
Pour ces dates de location le bateau sera assuré en tant que "bateau à passagers".
Le cas échéant, pouvez vous me préciser le mode de déclaration de ces revenus vis à vis des impôts? (je suis actuellement salarié d'un hopital public, et je délare un revenu complémentaire type "micro-BNC" lors de mes remplacements en privé)
Cordialement,
Posté le Le 08/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,
En principe, tous les revenus procurés par une activité quelconque doivent se faire dans le cadre d'une entreprise ou d'une société. S'il est possible de se passer de la création d'une telle entité pour une rentrée d'argent exceptionnel, cela devient en revanche obligatoire lorsque les revenus deviennent habituels, fussent sur une courte période.
Vous êtes donc dans une situation un peu délicate: Si quelques locations seulement sont prévues, alors vous pouvez probablement vous passer de la création d'une entité juridique car il est probable que l'URSSAF n'y trouvera rien à redire. Vous pouvez, si vous voulez que la situation soit irréprochable créer une entreprise individuelle style "auto-entrepreneur": Simple à créer, et à gérer, vous pourrez en demander la radiation au terme de vos locations.
Très cordialement.
Citation :
Cette personne a quelques dates de locations prévues pour la saison 2010. Ma question est de savoir s'il est possible pour moi, afin d'honorer les engagements déjà pris et de me permettre une rentrée de revenus attendu que je ne pourrai pas disposer du bateau en habitation tout de suite, de louer ce bateau pour les dates prévues à titre privé par le biais d'un contrat de gré à gré. Je ne souhaite pas créer d'entreprise type SCI puisque cette activité ne sera que temporaire sur quelques dates.
Pour ces dates de location le bateau sera assuré en tant que "bateau à passagers".
Cette personne a quelques dates de locations prévues pour la saison 2010. Ma question est de savoir s'il est possible pour moi, afin d'honorer les engagements déjà pris et de me permettre une rentrée de revenus attendu que je ne pourrai pas disposer du bateau en habitation tout de suite, de louer ce bateau pour les dates prévues à titre privé par le biais d'un contrat de gré à gré. Je ne souhaite pas créer d'entreprise type SCI puisque cette activité ne sera que temporaire sur quelques dates.
Pour ces dates de location le bateau sera assuré en tant que "bateau à passagers".
En principe, tous les revenus procurés par une activité quelconque doivent se faire dans le cadre d'une entreprise ou d'une société. S'il est possible de se passer de la création d'une telle entité pour une rentrée d'argent exceptionnel, cela devient en revanche obligatoire lorsque les revenus deviennent habituels, fussent sur une courte période.
Vous êtes donc dans une situation un peu délicate: Si quelques locations seulement sont prévues, alors vous pouvez probablement vous passer de la création d'une entité juridique car il est probable que l'URSSAF n'y trouvera rien à redire. Vous pouvez, si vous voulez que la situation soit irréprochable créer une entreprise individuelle style "auto-entrepreneur": Simple à créer, et à gérer, vous pourrez en demander la radiation au terme de vos locations.
Très cordialement.
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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