Obligations pour l'organisation d'une soirée

Bonjour, j'ai envoyé ma question en début de semaine mais vu que je n'ai pas eu de réponse et qu'apparemment mon solde de questions est resté identique il y a du avoir une erreur d'envoi.... Donc je recommence ;)
Je suis organisatrice de mariages et autres réceptions. En avril 2010 je compte organiser une soirée à thème pour le profit de mon entreprise. Ce sera une soirée à thème payante donnant accès à un repas avec boissons comprises(alcoolisées ou non; je pense plutôt à des boissons alcoolisées type sangria, punch et vin). J'aurais forcément besoin de plusieurs prestataires tels que DJ, avec son matériel de sono, traiteur et je pense demander les services d'une association (par exemple une asso qui fait des démos de danse country). Il y aura moins de 150 personnes. Et la soirée se déroulera dans une salle polyvalente municipale aux normes. Je compte faire 4 soirées seulement par an.
Donc ma question est la suivante : par rapport à toutes les infos que je viens de vous donner, quelles sont mes obligations pour le déroulement de cette soirée ???
Merci d'avance.
Cordialement.

Bonjour Madame,


Vous pouvez tout à fait organiser ce genre de soirée. Cependant deux problèmes majeurs se posent.
Le premier est relatif aux boissons: étant donné que vous faites payer un droit d'entrée et que des boisons alcoolisés seront en libre service, vous devez disposer d'une licence. Donc vous devez déclarer la manifestation au Cabinet du Préfet de Police et demander une autorisation de Débit de Boissons Temporaire (DBT), qui permet de vendre des boissons des deux premiers groupes :
1er groupe (toutes boissons non alcoolisées) et 2ème groupe (vin, bière, cidre et champagne) pour toutes les autres manifestations.

Le second tient au fait que vous n'avez pas de statut social et que si vous faites des bénéfices par le biais de ces soirées, l'URSSAF risque de vous poser problème.

Hormis ces deux points: vous devez également veiller à la sécurité des personnes et au tapage lié à la diffusion de musique (en application de l’article L. 2512-14-2 du code général des collectivités territoriales).

Cordialement

Rebonjour, merci de votre réponse rapide. Je tenais à préciser que je suis déclarée en auto entrepreneur depuis octobre 09. Donc déclarée à l'urssaf. Est ce suffisant ?
Cordialement

Madame,


Cette précision était importante!! Oui cela est suffisant. En plus comme cela vous avez une assurance responsabilité civile.
De ce fait il ne vous reste plus qu'à obtenir la licence temporaire pour le débit de boisson.

Cordialement

Merci à vous !!!! cordialement

Chère Madame,

Merci de votre confiance.
Bonne chance pour votre nouvelle entreprise.

Très cordialement