Paiement et abus de pouvoir d'une auto ecole

Bonjour
Au mois de janvier j'ai inscrit ma fille ds une auto ecole elle a payé 530 € d'acompte sur 1640. Au bout seulement de 5 semaines il l'a présente elle échoue (7 fautes) elle paye 125 € de reinscription.Il y a 3 semaines il lui propose de l'inscrire à nouveau mais elle lui dit qu'elle préfère attendre car elle est en pleine revision car elle passe son examen (la semaine dernière) et il y a 8 jours il annonce qu'elle passe le 07.06.10 (sans son accord)le soir mon époux et ma fille vont les voir et leur dit qu'elle a échoué et qu'elle n'est pas très contente et là il lui dit - je site "je veux plus te voir ds mon auto ecole vat voir ailleurs" mon époux n'a même pas pu dialoguer. Il l'a faite passer pour une incapable.
Je rapelle que ses cours ne sont pas des cours se sont des tests sur papiers sans explication des fautes. Et surtout elle n'a eu acune information NI DE CONTRAT j'apprends à mes dépend qu'il en fallait un.
Ma fille est complètement découragée et a perdu 530 € (normalement il vat ns remboursser les 125€)
Que peux on faire contre ce genre de personnage qui ont de telles pratique (ma fille a 18 ans c'est facile).
Merci de votre réponse

Cher monsieur,




Mais je comprends pas: Le contrat a été annulé d'un commun accord ou bien, vous comptez poursuivre la formation?

Que souhaitez vous obtenir précisément?


Très cordialement.

Bonsoir
Il n'y a pas rupture de contrat puisqu'il n'y en avait pas
Il l'a mis dehors sans explication...il est certain que je ne souhaite plus avoir affaire avec ces personnes.

Nous voulons que cette auto ecole perde son agréement et que ma fille recupère ses 530 € car 530 € pour 48 tests celà nous semblent exessif.

Sincères salutations

Bonsoir

Je ne comprends pas votre mention légale est ce que celà veut dire que vous ne pouvez pas me donner de conseil quant à la démarche à suivre ?

Merci

Chère madame,


C'est une formule un peu parapluie pour éviter quelques inconvénients éventuels. N'y voyez aucune incidence sur la réponse.



Attention, il ne faut pas confondre. Un contrat peut être écrit ou verbal. Un contrat se définit simplement comme un échange de volonté sur des obligations. En conséquence, à partir du moment où votre fille s'est inscrite dans cette auto-école, alors il y a bien eu formation d'un contrat, quand bien même celui-ci n'est pas écrit.




La situation est compliquée.

Plusieurs choses sont envisageables:

-Soit l'auto-école est d'accord pour rompre le contrat (car il y en a bien un), et dans ce cas, il est probable que vous ne récupériez pas l'acompte (sauf accord peu probable de l'auto-école).

-Soit l'auto-école n'est pas d'accord pour rompre, ou si vous désirez également récupérer l'acompte, alors vous n'avez pas d'autre choix que d'intenter une action judiciaire (l'avocat n'étant pas obligatoire) devant le tribunal d'instance. Dans cette hypothèse, vous devrez démontrer que l'auto-école a gravement manqué à ses obligations contractuelles. Une telle preuve ne va pas être évidence puisque ce sera votre parole contre celle du professionnel. Dans cette hypothèse, vous pouvez espérer obtenir la nullité du contrat, et donc le versement de l'intégralité de la somme.


A mon humble avis, la première solution doit être préférée. D'une part, parce que cela permet d'être libre et de passer à autre chose et d'autre part, vous évitez les inconvénients du procès. Mais c'est vous qui voyez.


Très cordialement.

Par contre sur le site de la repression des fraudes j'ai vu que l'auto école était ds l'obligation d'établir un contrat écrit avec les clauses d' annulation le nombres d'heure et ce contrat signé des 2 parties avec une copie pour l'éléve
Cordialament

Chère madame,



Oui, tout à fait. C'est l'article R213-3 du Code de la route qui en dispose mais cette disposition n'étant pas pénalement sanctionné et n'a donc guère d'intérêt direct pour votre affaire. En revanche, vous pouvez en alerter la préfecture afin que l'agrément de l'auto-école soit retiré. Mais une telle démarche est bien distinct de celle ayant pour objet la nullité du contrat en tant que tel.


Très cordialement.

Madame, Monsieur,

Merci de votre réponse c'est tout ce que j'attendais même si ma fille ne retrouve pas ses 530 € au moins elle va récuperer les 125 de la réinscription et je vais tout faire pour que l'agréement de cette auto école lui soit retiré par la préfecture.
Merci encore
Très cordialement


PS : Je ne manquerais pas de revenir vous pour un autre conseil votre site est très très bien Merci

Chère madame,



Ok, parfait alors et au reste, vous avez raison. Il y a beaucoup trop d'auto école qui abuse de leur position.




C'est moi qui vous remercie.

Très cordialement.