Plainte en justice sans mise en demeure préalable
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Posté le Le 06/06/2021 à 16:43
Bonjour,
Un entrepreneur peut-il porter plainte en justice pour non paiement de facture avant d'avoir adressé préalablement une mise en demeure?
Merci pour votre réponse.
 
Posté le Le 07/06/2021 à 07:14
Bonjour
La mise en demeure est de plus en plus remplacée par la tentative de conciliation.
Vous n'avez même pas reçu de lettre de relance ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 07/06/2021 à 16:36
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous avons contesté la facture de manière très argumentée et ouverte à la possibilité d'une solution à l'amiable, mais l'entrepreneur a continué à nous envoyer des rappels, dont 2 en trois jours. Pour la suite, il évoque des poursuites judiciaires, mais apparemment sans prévoir de mise en demeure officielle.
Bonne soirée!
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