Préavis et clause de non concurrence

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de m'orienter dans mes démarches suite à une démission,
Ma première question concerne la durée du préavis, mon contrat de travail stipule explicitement la condition suivante "En cas de démission, la convention collective prévoit un préavis d'un mois", cependant , en se référant à la convention collective, le délai du préavis est à 3 mois. Quel serait le risque encouru dans le cas où je quitterais mon entreprise seulement en effectuant un mois de préavis et sans l'accord de mon employeur.

Aussi, mon entreprise actuel est une boite de services (portage) qui passe par une entreprise intermédiaire pour me placer chez un client en tant qu'ingénieur en informatique. La clause de non concurrence est-elle applicable dans le cas où je serais internaliser chez le client.

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour Dino,

1. Selon l'article L2254-1 du code du travail ce qui prévaut est ce qui est le plus favorable au salarié quand le contrat de travail diverge de la CC. Votre contrat dit 1 mois, c'est donc ce qui est valide. Et une démission ne requiert pas l'accord de l'employeur.

2. La plupart des contrats de "placement" de personnel chez des "clients" contiennent des clauses pour traiter le cas où le client souhaiterait embaucher directement la personne placée. A ma connaissance, la plus courante est un délai qui vous interdit de contracter directement avec ledit client pendant une certaine période (six mois, un an). En général, il peut y avoir des arrangements entre votre SSII employeur actuel et le client qui souhaite vous recruter en fixe.

Au plus probable, une lecture attentive de votre contrat répondra à vos interrogations. Le montage avec un intermédiaire doit aussi être prévu dans le contrat.

Bonjour,
Ce n'est pas exactement ce que dit le contrat, celui-ci fait référence à la CC qui elle, prévoit 3 mois...

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Superviseur

C'est ce qu'on appelle une clause de non-sollicitation, et une telle clause est passée entre les 2 entreprises. Elle ne concerne donc pas directement le salarié. Elle n'interdit rien au salarié, il est donc erroné de dire qu'elle "vous interdit de contracter directement avec ledit client". Elle interdit à l'entreprise utilisatrice de solliciter le salarié.

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Superviseur

Bonjour Janus,

Selon la compréhension que l'on a du mot "interdire", vous avez raison. Pour ma part, je l'ai ici utilisé dans son sens d'empêchement. Ce qui se déduit aisément de la forme employée ("vous interdit") quand le lecteur met un peu de bonne volonté.
Pour contracter, il faut être au moins deux. Si l'autre ne peut pas signer ...

Pour ce qui s'agit du délai. Il y a une incohérence entre le contrat de travail qui rappelle que la CC donne 1 mois de préavis, alors qu'il semble que cette dernière parle de trois mois.
Or, l'article que j'ai cité est clair, si vous l'avez lu. En cas de conflit ou d'incohérence, ce qui prévaut est ce qui est le plus favorable au salarié. L'employeur a rédigé le contrat, s'il n'a pas été capable de lire correctement la cc, c'est son problème, pas celui du salarié.

une nouvelle fois, vous critiquez mon intervention de façon erronée. Merci de vous limiter à apporter VOTRE réponse à la personne qui pose la question. Ce sera à cette personne à juger de la pertinence des différents intervenants.
Merci.

Bonjour à tous,

Je tenais à vous remercier pour vos explications, maintenant c'est plus clair pour moi.

Encore merci