Cher monsieur,
Citation :
Puis, une 2° expertise qui à constaté le résultat médiocre de l'intervention.Nous sommes dans l'impasse car l'entreprise ne répond plus: faut il poursuivre en justice?Faut il activer la decenale?La biennale? Merci de votre reponse
PS:La maison a été construite avec contrat d'architecte et dommage ouvre chez MMA.
Il faut mettre en œuvre la garantie biennale. La garantie décennale et l'assurance dommage ouvrage ne sont pas concernées par ces désordres puisque ces derniers ne concernent pas le gros œuvre mais des éléments séparables. Ils sont également couverts par la garantie annale de parfait achèvement.
Au titre de cette garantie, deux possibilités vous sont offertes:
-Soit vous prenez contact avec l'assurance responsabilité civile professionnelle afin de convenir d'une indemnisation.
-Soit vous pouvez faire faire réaliser les travaux par une autre entreprise, aux frais de votre entrepreneur, après mise en demeure restée infructueuse auprès de ce dernier. Dans ce cas, il est toutefois conseillé d'introduire une action en justice d'une manière concomitante.
Très cordialement.