Posté le Le 31/01/2024 à 18:20
Bonjour Maître,
Nous vous contactons car nous sommes en cours en litige contre une société de pose de gouttière, nous avons reçu ce jour le retour de leur avocat, qui reboute notre dossier avant notre audience du tribunal judiciaire ce vendredi.
La situation :
L’entreprise est intervenue à notre domicile pour installer deux boites à eaux sur la façade neuve de notre garage. Une des deux boîtes a été mal étanchée et dès la première pluie, il y a eu des marques d’écoulement à travers la fuite sur l’enduit.
Nous avons alors :
- Immédiatement prévenu l'entreprise en insistant sur le fait que chaque épisode de pluie serait vraisemblablement susceptible d’aggraver la situation (échanges de SMS et appels). Cette dernière est intervenue plusieurs semaines plus tard afin de réparer la malfaçon mais les nombreuses pluies entre temps ont dégradé durablement l'enduit de la façade. Le gérant de l'entreprise, a depuis lors rompu tout dialogue et nous nous retrouvons donc avec une façade abîmée sans possibilité de trouver de solution pour sa réfection.
- Puis nous avons envoyé un courrier recommandé AR de mise en demeure pour lequel nous n’avons pas reçu de réponse.
- Nous avons ensuite engagé une tentative de conciliation via le Tribunal Judiciaire de Montpellier qui n’a pas pu aboutir en raison de l’absence de tout représentant de la société à la convocation
À défaut d’avoir obtenu une réparation spontanée nous avons saisi la juridiction de céans par voie de déclaration au greffe et revendiquons l’allocation d’une indemnité de 3 427,50 € se détaillant comme suit :
- Coût de la réparation 3 025 €
- Dommages et intérêts
- Pénalité de résistance abusive 302,50 euros
- Trouble de jouissance 100 €
Demande d’avis sur le retour de l’avocat
L’avocat de l’entreprise refuse notre dossier pour les raisons suivantes :
- Absence de responsabilité démontrée
« En l’espèce, les dommages ne relevant ni de la garantie décennale ni de la garantie de bon fonctionnement est apparu après la réception, et sont qualifiés par la jurisprudence d’intermédiaires. »
==> Est-ce vrai ? même si nous avons appelé le constructeur avant le paiement de la facture ? Celle-ci a été réglée en retard, donc je ne sais pas si on doit partir sur cet argumentaire.
« Ce préalable nécessairement rappelé, le tribunal constatera qu’au visa de l’article 1 231-1 du code civil, le maître d’ouvrage n’apporte nullement la démonstration de l’affirmation selon laquelle l’ouvrage exécuté serait atteinte de malfaçon. »
==>Nous ne comprenons pas ce raisonnement, car justement l’ouvrage exécuté a été atteint de malfaçon car non étanche, et ils sont réintervenu pour mettre du silicone dedans.
« Les salissures alléguées, qui se produisent en partie basse du mur sans la conséquence de remontées par capillarité étrangère à l’intervention de la [société], ainsi qu’il a été précisé par [nous] lorsque l’entreprise est à sa demande revenue sur les lieux, non pas comme cela est prétendu pour réparer son ouvrage, mais uniquement pour prendre connaissance du désordre et en fournir le diagnostic. »
==>L’entreprise est venue, ont-ils droit de mentir ? Nous ne pouvons rien prouver de notre côté. N’est ce pas la preuve qu’ils sont responsable justement ?
==>les coulures sont bien située directement sous la boîte à eaux, et non en partie en basse
Par ailleurs ils nous condamnent à payer à la société une somme de 1000€ par application des dispositions de l’article 700 du CPC.
==>Pouvons-nous y répondre défavorablement ?
En vous remerciant pour l'aide précieuse apportée et pour le temps consacrée à notre demande, nous nous trouvons perdus face à cette réponse