Refus de livraison de site web

Bonjour à tous,

Nous avons payé une webdesigneuse (en auto entreprise) pour développer notre site web, au coût de 2500€ HT. Aujourd'hui, le site Internet est en ligne mais cette personne refuse de nous en donner les accès. Nous avons payé l'intégralité de la somme, et nous n'avons reçu aucune facture. Cette personne réclame que nous lui fassions un courrier où nous nous engageons à ne pas la poursuivre en justice pour nous livrer le site web. Cela est-il constitutif de tentative d'extorsion ?

Nous souhaitons lui faire une mise en demeure par LRAR de nous livrer le site web et de nous communiquer une facture. Sur quel article de loi du Code de commerce peut-on s'appuyer?

Merci par avance pour votre aide.

Bonsoir AssoMarseille,

Si votre site est en ligne, c'est que le registrar a été choisi ainsi que l'hébergeur (le même éventuellement).
Ce sont des services payants. En général, le donneur d'ordre s'organise pour que ces éléments soient acquis au nom de l'asso demandeuse.
Et si vous avez les accès à l'hébergeur, un petit coup de FTP vous permet de récupérer tout le site.

Ceci dit cette demande de la développeuse est fort curieuse. A quel genre de titre pourriez-vous la poursuivre en justice ? A-t-elle volé les éléments de ce site quelque part ? Le développement a-t-il été effectué sur des bases illégales comme passer par un logiciel utilisé sans droits et dont les "enfants" sont protégés ?

Ceci dit, vous avez acheté un service. J'espère que vous avez signé un contrat précisant les "livrables" de la prestation. Et si la développeuse ne respecte pas les conditions du contrat, vous pouvez la mettre en demeure de vous fournir les "livrables" et tout ce qui concerne les éléments d'accès, les informations liées aux fonctions spéciales utilisées (options d'hébergement), enfin tout ce qui est nécessaire à la gestion du site, ses sauvegardes, sa maintenance, etc.
Enfin, sur la base du contrat ...