Chère madame,
Citation :
je voudrais savoir s'il est possible de résilier mon contrat du club de sport quand j'ai été blessée par l'entrainement mal adapté. j'ai reçu des attestations de mon médecin traitant et un ostéopathe mais ils ne les acceptent et souligne la clause dans le contrat qui dit qu'il faut avoir un certificat medicale de la médicine de travail. elle a refusé de le faire parce que mes blessures de cou et dos ne sont pas causée par mon travail. le club de sport a offert aujourd'hui de "geler mon abonnement jusqu'à ce que je puisse profiter pleinement du club."
En fait, le report de l'abonnement en cas d'accident ou de maladie de plus de trois semaines est expressément prévu par votre contrat d'abonnement à l'article 3 relatif aux droits de l'usager.
J'ai bien peur que vous ne puissiez pas obtenir la résiliation de ce contrat. En effet, conformément à l'article 1134 du Code civil, un contrat ne peut être résilié que par accord mutuel des parties, ou cas de force majeure.
Une blessure n'est traditionnellement pas considéré comme un cas de force majeure dans la mesure où il s'agit d'un élément dépendant de la qualité d'une des parties et que le contrat prévoit expressément le report de l'abonnement dans cette circonstance.
En conséquence, sauf accord mutuel pour la résiliation, il n'est pas possible de résilier le contrat.
Très cordialement.