Resiliation de contrat suite cession entreprise

Suite à la création de notre entreprise et au rachat du fond de commerce, nous avons récupéré de nombreux contrats (listés dans l'acte de cession). Nous avons obtenu difficilement la continuité de certains (pas de Sfac car création entreprise) mais avons réussi.
Dans un de ces contrats, nous avons récupéré 3 fontaines à eaux en location(via loueur financier)
Nous n'avons pas utilité de ces fontaines et le contrat court encore 2 ans avec un loyer indécent. Nous avons refusé de payer des frais de transfert de dossier et sommes prêts à restituer le matériel. L'ancien locataire (notre vendeur) est relancé pour les facturations puisque nous avons refusé de signer un nouveau contrat en notre nom. Il continue de payer à notre place mais nous relance pour régulariser la situation.
Il y a de plus des défaillances de leur part (visite technicien fuite après son départ, etc...)
Comment sortir du contrat alors que nous sommes obligés de reprendre tous les contrats de notre prédécesseur ?
Seules des clauses couvrent le loueur en cas de résiliation anticipée pour faute de notre part(avec demande des paiements loyers restant dus jusqu'au terme du contrat)
Peux-t-on invoquer un manquement dans l'exécution du contrat ? Peut-on invoquer le fait que nous sommes moins nombreux (suite plan licenciement de 9)et moins riches ?sommes-nous obligés d'accepter de payer des frais de dossier pour transfert du contrat ? Y a t il un autre moyen d'en sortir et de restituer ces fontaines ?

merci de votre réponse

Chère madame,


Vous êtes dans une relation contractuelle assez complexe puisque tri-partite: Un engagement de votre part à reprendre les contrat (vous liant au vendeur) et un contrat existant entre le vendeur et le loueur financier.

La première chose à faire serait de reprendre le contrat à votre noms. En effet, en ne le reprenant pas, vous vous mettez en tords vis à vis du vendeur alors que ce dernier n'a pour l'instant commis aucune faute, et que vous engagez votre responsabilité devant lui.

Une fois le contrat repris, la seule question à se poser est la suivante: Les manquements du loueur sont-ils d'une importance substantielle pour pouvoir entrainer la nullité du contrat. On parle de "manquement substantiel" lorsque le loueur manque gravement à ses obligations contractuelles. Quelles ont donc été les conséquences liées à la défaillance du loueur quant au passage d'un technicien? Y-a t-il eu d'autres manquements de la part du loueur?

Ce fondement est le seul sur lequel vous pouvez jouer. En effet, les contrats à durée déterminées (ici trois ans) ne peuvent être résiliés que par faute grave (vu plus haut) ou accord mutuel des parties: Les circonstances économiques dans lesquelles est plongée votre entreprise ne sera guère prise en compte, y compris dans l'exercice le cas échéant d'une action judiciaire..



Très cordialement.