Résiliation en cours distance cas de force majeur

Bonjour,
Voilà le problème:

J'ai souscrit à des cours à distance le 07/12/2010, et j'ai envoyé une lettre en RAR le 03/02/2011 leur indiquant que je voulais arrêter pur cas de force majeur: depression (cas de force majeur notifié par mon médecin).
Le reglement précise que "Résiliation : L’élève ou son représentant légal peut résilier unilatéralement le présent contrat dans les 3 mois suivant sa signature, dans le cadre
de l’article 9 de la loi du 12 juillet 1971. Il en informe INEAD par lettre recommandée avec AR.
Dans ce cas, la partie de formation dispensée est due, une indemnité de résiliation de 30 % du prix (hors fournitures de 150 €) est également due,
ainsi que la valeur estimée au contrat des livres et matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève (150 €). Réciproquement, INEAD verse
à l’élève une indemnité calculée de la même manière en cas de non-fourniture de la prestation, sauf si cette dernière est du fait de l’élève ou d’un
cas de force majeure.
Cas de force majeure : L’élève, empêché de suivre l’enseignement pour cas de force majeure, peut résilier le contrat et réciproquement pour
INEAD. La formation dispensée est due, de même la valeur des fournitures livrées mais sans l’indemnité de résiliation de 30%."

Ainsi, j'ai recu "un décompte financier" qui se compose de la facon suivante:
2593,30=2240+150+840-650+13.30
Somme restante= Montant cours hors fournitures+montant fournitures+indemnité légale 30%-montants des acomptes+frais d'impayés;


Selon l'article du reglement copier ci dessus, je ne dois pas payer les 30%: des lors le montant est érroné.


Cependant, je vous demande de m'aider parce que j'aimerai trouver une solution pour payer le moins possible vois même rien. Je sais que 840euros en moins c est bien, mais je suis en dépression et ce courrier ne fait qu'ajouter une pression supplémentaire dont je me serais bien passé.


qu'en est il des frais de fournitures?: 150euros
qu'en est il des frais Montantcours hors fournitures? 2240euros
qu'en est il des frais d'impayés? 13.30euros

Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie d'avance

Cher monsieur,




Hélas, la dépression n'est en principe pas un cas de force majeure. En effet, le principe premier d'un cas de force majeure est que l'évènement est extérieur aux parties. Or, la dépression qui vous touche n'est justement pas extérieure puisqu'elle concerne l'une des parties précisément.

En conséquence, il convient normalement d'appliquer la pénalité de 30%.

Néanmoins, il est vrai que cela peut se discuter car la jurisprudence a parfois considéré que la maladie pouvait constituer un cas de force majeure. Mais ce n'est pas la position dominante et un recours aurait ici de bonnes chances d'être rejetées.


Très cordialement.

Qu'en est il des autres questions??

Cher monsieur,


Si cas de force majeure (ce dont je doute), vous devez verser le montant des frais de fournitures, ainsi que l'impayé relatif à ces frais s'ils n'ont pas encore été payés.

Pour les frais relatifs au cours déjà dispensés, vous devez les payer dans les deux cas.


Très cordialement.