Responsabilité d'une maison de retraite médicalisé

Bonjour
Notre Père atteint de la maladie d'Alzheimer était résident d'un maison de retraite médicalisée. Il ne s'est pas réveillé un matin et a été hospitalisé aux urgences de l'Hopital Béclère. Le diagnostique a été infection avancée des reins suite à oclusion intestinale, pas d'acharnement thérapeutique. Il est décédé 72h après son admission, sans avoir repris connaissance.
Nous souhaitons engager la responsabilité de la maison de retraite, sachant qu'elle était censée suivre médicalement notre Père. Une personne atteinte d'Alzheimer n'étant pas capable de se plaindre de ses douleurs.
Cerise sur le gâteau, la maison de retraite nous facture 15 jours supplémentaires pour non respect du préavis de départ. Nous souhaitons donc savoir si nous pouvons tenter d'aller en justice et quelle procédure suivre.
Merci d'avance de votre analyse.
Cordialement

Bonjour Monsieur

Bien évidemment vous devez prendre un avocat afin de monter le dossier.
A priori au vu des éléments je dirais que la responsabilité contractuelle de la maison de retraite peut être engagée car elle aura du s'apercevoir des difficultés intestinales de votre père qui ont causé son occlusion intestinale.
Bien évidemment des expertises devront être réalisées attestant de l'antériorité de ce fait.


Est ce que le contrat conclu avec la maison de retraite l'a été par votre père avant sa maladie ou bien par vous?
Est ce que le contrat prévoit un délai de préavis?

Bien cordialement

La facturation de 15 jours de préavis après vérification est bien contractuelle.
En csa de décès nous devons une innocupation de lit de 15 jours. Aussi choquant que cela puisse paraître. Bien sûr, le contrat ne précise pas l'origine du décès, mais c'est une autre affaire.
Merci de votre réponse
Très cordialement

Cher Monsieur

Bien que la pratique soit choquante, vous êtes malheureusement redevable de la somme.
Bon courage pour la procédure judiciaire qui je l'espère aboutira en votre faveur.

En vous remerciant de nous avoir accordé votre confiance.

très cordialement