Rupture de contrat de crêche éroné

Bonjour,

Nous recherchons de l'aide afin de nous guider dans nos droits et devoirs par rapport à un contrat de crèche qui nous lie à une crèche privée.

Le 25 Aout , nous signons un contrat de crèche pour notre enfant

La crèche n'existe pas encore, elle n'ouvrira que le 15 octobre mais la directrice nous demande de 'prêter' notre appartement pour effectuer jusqu'à l'ouverture de la crèche , une garde partagée
--> le contrat signé concerne une crèche mais pas la garde partagée

--> Le contrat est faux , les montants sont erronés car elle s'est, d'après elle 'trompée' dans les calculs , une chance que je m'en suis aperçu

--> La date de début du contrat est fausse aussi , elle a daté le contrat au 1er Aout , or la crèche n'existe toujours pas , et on a commencé une garde partagée chez nous le 1er septembre , or elle veut nous faire payer le mois d'Aout aussi en prétendant un lissage des montants.
Dans le contrat il est marqué que si je souhaite le rompre, elle encaissera 2 chèques de 1260€

Je voulais savoir si je pouvais rompre ce contrat sans qu'elle soit dans son droit d'encaisser
mes chèques



Merci d'avance pour votre aide

Cher monsieur,



Pouvez-vous m'en dire plus sur cette erreur? Est-elle réparée aujourd'hui?


Pourquoi un lissage des montants, je comprends pas?


Très cordialement.

Reponse 1 : On attend un nouveau contrat avec les montant exact mais n'ayant plus confiance dans cette personne nous ne voulons plus avoir affaire avec elle

Normalement pour les gardes d'enfants afin de vrser un salaire de facon mensuel
Nombre d heure par semaine : 36h
Nombre de semaine à faire dans l'année ( moins les 5 sem de fermeture de la creche ) 47
Prix de l heure : 7.8

Montant annuel : 36 x 47 x 7.8
Ensuite par mois nous touchons des aides de la CAF
Esuite il y a un lissage sur l'année sauf qu'elle a voulu nous le faire avant notre début de contrat sois disant pour qu on touche les aides de la CAF en Aout
Or , le lissage aurait du se faire du 1er Sept 2010 au 31 Aout 2011
Elle voulait le faire du 1 Aout 2010 au 31 juillet 2011 pour nous 'tenir' jusq'a la fin du contrat ( si on le rompt fin octobre par exemple on aura paye Aout septembre et octobre pour 2 mois effectifs faits + les 2 mois de cautions qu elle encaissera ! ) d'ou notre refus !

Cher monsieur,



Vous ne pouvez pas annuler le contrat pour une erreur matérielle que le contractant s'engage à réparer. Pour pouvoir annuler le contrat, il faut démontrer soit un vice consentement, soit une faute dans l'exécution du contrat.

Encore que dans les deux cas, la faute doit être substantielle, c'est à dire déterminante du contrat.


En conséquence, vous pouvez ici refuser le paiement pour le mois d'août non fait et refuser la date figurant sur le contrat à partir du moment où vous pouvez démontrer que la garde ne débute que depuis début septembre.

En revanche, cela me semble beaucoup trop délicat pour obtenir une quelconque nullité sauf à obtenir une résiliation amiable de la directrice de la crêche.


Très cordialement.