Rupture de contrat de formation en cours. Modalités...

Bonjour,

Je suis actuellement inscrite à l'école "Lignes et Formations" pour un BTS design d'espace, le souci étant que je travail en même temps et que du coup je n'ai jamais trouvé réellement le temps depuis que je me suis inscrite de m'investir à fond dans cette formation, j'ai donc demandé si je pouvais résilier le contrat et arrêter la formation, ce à quoi il m'ont répondu que selon l'article L444-8 du code de l'éducation je peux résilier dans un délai de 3 mois unilatéralement, et sinon en cas de cas fortuit ou de force majeure. De plus j'ai déjà payé la quasi totalité de la formation (que je toujours pas commencées faute de temps) ce qui me met dans un embarras finnacier pas possible et en plus de tout ça je déménage en Asie à la fin de l'année... Que dois-je faire pour résilier ce contrat et me faire rembourser? Ne serait-ce qu'une partie...

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Quelle est la date de conclusion de votre contrat?

Cordialement

Bonjour,

J'ai entamé cette formation à la rentré 2007, et selon mon contrat j'ai 3 ans pour passer le BTS

Bonjour Madame,


Effectivement passé le délai de trois mois vous e pouvez demander la résiliation de votre contrat.

Quelle est la raison de ce déménagement? Est ce vous qui avait pris la décision de déménager?

Cordialement

Oui je deménage en Asie à la fin de l'année, et surtout je n'ai jamais renvoyé un seul devoir et de ce fait je n'ai reçu qu'une petite partie des cours, et maintenant je n'aurais de toute façon pas le temps de terminer d'ici la fin du contrat

Bonjour Madame,

Je comprends bien mais ceci étant sauf à prouver que le déménagement est un cas de force majeure (autrement dit qu'il n'est pas de votre propre fait) vous ne pouvez pas rompre le contrat vous liant à cette établissement d'enseignement.

Cordialement