Tarifs d'une micro crèche dépendants des revenus des clients

Bonjour,

Mes enfants sont gardés par une micro crèche non conventionné par la CAF, je paye donc le plein tarif et bénéficie du complément du libre choix de mode de garde (CMG) a posteriori.

Je m'interroge cependant sur le fait que le tarifs horaires de cette micro crèche soit établis en fonction de mes revenus.

Si l'établissement recevait directement des subventions de la CAF je comprendrais mais ce n'est pas le cas.

Les aides sont déjà calculées sur les revenus, comment les tarifs d'une entreprise privée pourraient-ils l'être aussi ?
Comment une entreprise qui ne touche pas d'aide de l'état peut établir des tarifs en fonction du revenu de ses clients, est-ce légal ?

Merci

Bonjour,

C’est légal.
Si vous payez la crèche très cher parce que vous avez de trop hauts revenus, vous pourriez tenter de négocier une baisse de salaire avec votre employeur.

Bonjour

De multiples entreprises font de la différenciation tarifaire suivant les revenus des clients .

Et je serai très étonnée que cette micro crèche n'aitt pas bénéficié d'aide à l'investissement de la caf ( qui n'oblige pas à accepter le principe du conventionnement pour ce faire par la suite)

Bonjour,

Les revenus ne constituent pas un critère de discrimination illégal, et rien n'interdit à une association ou une entreprise d'adopter une politique sociale en proposant des tarifs plus bas à ses clients les moins fortunés.

L'important est que les clients soient clairement informés du tarif avant de prendre le moindre engagement. Le reste relève de la liberté contractuelle : l'entreprise décide de sa politique tarifaire, le client peut aller à la concurrence s'il n'est pas satisfait.

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Modératrice

Merci pour vos réponses constructives pour la plupart d'entre vous.

Je trouvais ça étonnant je suis fixé.