Transfert d'un contrat

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Posté le Le 21/01/2023 à 19:34
Bonjour,
Je souhaiterais proposer à des entreprises un service de recherche de foncier, recherche d'entreprises et gestion de projet et de SCI d'attribution en vue de la construction d'immobilier d'entreprises en commun.J'envisage de proposer que ma société assure la gérance de la SCI d'attribution (de construction).

J'aimerais verrouiller le fait que je sois rémunéré pour tous ces services et que je ne risque pas d'être éjecté une fois que les entreprises auront fait connaissance.

J'ai pensé conclure au préalable un contrat avec chaque entreprise me garantissant des honoraires représentant un % de la valeur du bien construit. Mais cela me forcerait à me faire payer par chaque entreprise, s'il y en a 15 cela multiplie les risques de problème.

Je ne pense pas qu'il soit possible d'être payé pour ces services dans le cadre de ma rémunération de gérant comme ils sortent du strict cadre d'un travail de gérant. Par contre je me demandais si je pouvais proposer à mes clients de transférer les contrats signés entre chaque entreprise et la mienne à la SCIA, de manière à ce que je puisse me faire payer directement par la SCIA plutôt que par chaque entreprise individuelle.

Je n'ai aucune idée de la possibilité ou non d'un tel montage. Plutôt qu'un transfert, je pense aussi à la possibilité de signer un nouveau contrat avec la SCIA, approuvé par les associés, qui rendrait caducs les contrats individuels (ou qui considéreraient que les entreprises les ont payés via les honoraires au prorata de leurs parts dans la société). Je ne sais pas s'il existe un mécanisme juridique permettant cela.

Merci d'avance pour votre aide et conseils!

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