Travail mal effectué par un artisan menuisier

Bonjour,
Ma question fait suite à la question #REF-23214 du 2/08/2010 que je résume : Suite à un dégât des eaux dans notre résidence secondaire, notre assureur a nommé un expert qui nous a conseillé un artisan menuisier avec lequel il avait l'habitude de travailler.
Celui-ci est intervenu par délégation, et c'est donc l'assurance qui règle directement le montant du sinistre.
Comme évoqué dans ma précédente question, l'artisan a effectué un très mauvais travail en ne respectant en rien le devis qu'il nous avait remis.
Comme vous me l'avez conseillé, je lui ai envoyé une lettre recommandée avec AR en lui demandant de recommencer le travail conforme au devis, mais il s'est contenté de réparer quelques points secondaires sans s'occuper des points importants évoqués en priorité dans mon courrier recommandé.
A titre d'exemple, le devis prévoyait une surface de plancher de 10m2 à réparer et l'artisan en a effectué que 4,5m2, le devis prévoyait une laine de verre de 140mm avec pare vapeur et l'artisan a utilisé de la laine de verre de 120mm sans pare vapeur, le devis prévoyait une sous face (plafond du vide sanitaire) de 10mm d'épaisseur et l'artisan a utilisé une sous face d'une épaisseur de 5mm, mais plus grave, il n'a pas glissé le plancher sous les cloisons, un peu comme un poseur de moquette qui ne changerait pas la moquette sous les meubles, sauf que dans notre cas, les cloisons risquent de s'affaisser avec le temps. J'ai donc envoyé de nouveau une lettre recommandée au centre d'expertise pour demander que le travail soit ré-exécuter par un vrai menuisier, d'autant que nous n'avons plus confiance en cet artisan qui oublie de fermer les volets en quittant notre résidence secondaire l'exposant à un risque de vol.
Le centre d'expertise nous a proposé de rencontrer une nouvelle fois l'artisan et l'expert pour un arrangement à l'amiable. Comme on ne veut plus voir l'artisan, j'ai proposé que l'expert vienne seul constater mais c'est refusé par le centre d'expertise.
En quelque sorte, l'artisan a reconnu par écrit les filouteries exécutées en éditant une 2ème facture plus conforme à la réalité avec un montant en baisse de 20% et les malfaçons en mentionnant qu'il n'était pas nécessaire de passer le plancher sous les cloisons, que l'épaisseur de la sous face était suffisante etc . Le tout appuyé par des photos que j'ai réalisé.
Que puis-je faire sachant que l'on ne veut plus de cet artisan? Peut on saisir le juge de proximité? Peut-on porter plainte?

Cher monsieur,



Conformément à aux articles 1134 et 1147 du Code civil, vous pouvez engager la responsabilité contractuelle de l'artisan qui a été chargé d'exécuter la prestation et qui ne l'a pas fait convenablement.

Mais si vous saisissez le juge, il sera assez mal vu, bien que je le comprenne tout à fait, que vous ayez renoncé à tout arrangement amiable avec cet artisan.

votre attitude est tout à fait compréhensible mais je ne peux que vous inviter à accepter une dernière fois un rendez-vous avec l'expert afin de bien refaire mentionner ce qui ne va pas, quitte à saisir le juge ensuite si la prestation ne correspond toujours pas au premier devis, établit et accepté par les parties.


Très cordialement.

L'artisan est déjà repassé une première fois suite à une lettre recommandée l'invitant à recommencer le travail. Il a bloqué la maison pendant une semaine mais n'a pas touché aux principaux points, se contentant que des bricoles. On ne peut pas indéfiniment lui demander de repasser pour rien faire d'autant que nous n'avons plus confiance. Comme je vous l'ai précisé, il ne ferme pas la maison correctement, il utilise la télé etc.. puis vu sa qualité de travail, on doute qu'il détient les compétences nécessaires, et vu la division par 2 des fournitures et de la surface réparée, on doute de son honnêteté. L'assurance peut-elle nous obliger à faire travailler un artisan qui nous convient pas? d'ailleurs n'est-elle pas responsable dans la mesure ou c'est le cabinet d'expertise qui nous a orienté vers cet individu?

Nous avons déjà passé beaucoup de temps pour ce sinistre depuis presque un an et j'aurais passé beaucoup moins de temps et dépenser moins d'argent à faire les travaux moi même. C'est ce que je penses faire maintenant. car faire venir un autre artisan, attendre son devis, puis attendre ses disponibilités vont encore prendre beaucoup de temps alors que 8 à 15 heures de travail vont me suffire

C'est pourquoi, je vous demandais si je pouvais porter plainte et demander des dommages et intérêts pour ce genre d'affaires?
Sentiments distingués

Cher monsieur,



Je comprends bien et si j'ai toujours bien compris, il va repasser avec l'expert ce qui fait que ce tiers peut parfois permettre un déblocage de la situation.




Techniquement non. Mais dans la mesure où l'artisan a déjà été chargé du devis, alors on ne peut pas le révoquer sans une décision de justice.

Une bonne solution ici, et qui éviterait une action judiciaire serait de discuter avec l'expert de cette possibilité:

L'assurance accepte le paiement du devis minoré de l'artisan et ainsi, le travail de ce dernier se finit à ce qu'il a fait pour le moment. L'assurance accepte de payer la facture d'un nouvel artisan chargé de terminer les travaux dans les règles de l'art. Une telle solution est tout à fait négociable ici puisque l'assurance ayant accepté le premier devis (donc majoré) on peut subodorer qu'elle est prête à payer plus.





Oui oui c'est possible mais j'ai bien peur que cela demande encore bien plus de temps que les travaux, si c'est ce que vous craignez également. Très honnêtement, je décourage toujours les gens à intenter des procédures lorsque l'enjeu n'est pas énorme (objectivement s'entend).



Très cordialement.

Bonjour,

Votre solution nécessiterait des gens disponibles et de bonne volonté. Mais revenons à la réalité.
Je n'ai jamais pu joindre l'expert. Je l'ai vu 1 fois pour constater le sinistre et ensuite son travail est terminé Impossible à joindre au centre d'expertise ni par téléphone ni par e-mail, ni par courrier.
La directrice du centre d'expertise est toujours en réunion à l'extérieur. Même une lettre recommandée met plus d'une semaine pour être signée.Le directeur de mon agence d'assurance qui a tout fait pour résoudre mon dossier n'a pas pu la joindre et s'est contenté comme moi d'un e-mail.
Le simple fait de demander que l'expert vienne constater sur place le travail accompli par l'artisan a eu pour conséquence de clôturer mon dossier. Mon dossier est classé.
Et ceci ne va pas s'améliorer, l'échéance des mes assurances étant le 1er janvier, je vais dans quelques jours souscrire l'ensemble de mes contrats chez un autre assureur.
Quant aux travaux, étant bricoleur, je vais les refaire moi même sans attendre.
Mais je trouve navrant d'être obligé de faire ses réparations soi même tout en étant assuré de la faute de l'expert qui sélectionne un escroc à la place d'un artisan, certainement parce qu'il existe des liens entre le centre d'expertise et les intervenants. Mais je trouve idiot de ne pas se défendre sachant que je ne suis pas limité par le temps (travaux effectués plus vite qu'en faisant appel à un autre artisan).Mais quelle est la meilleure procédure ?
Sentiments respectueux

Cher monsieur,



Hormis la procédure judiciaire contre l'artisan sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil, il n'y a guère d'autres solutions..


Très cordialement.