Un bon de commande contraint-il une commune ?

Bonjour.

Auto-entrepreneur, j'ai présenté il y a quelques semaines un devis à une ville, concernant une prestation que je dois lui délivrer demain et après-demain. En l'occurrence l'animation d'une manifestation publique. J'ai reçu un bon de commande en bonne et due forme.
Ce matin, mon interlocuteur me prévient que, suite au désistement d'un des établissements scolaires bénéficiant de l'action, l'animation d'après-demain matin est annulée. Celles de demain et d'après-demain après-midi maintenues. Et il me demande faire un nouveau devis, tenant compte de la baisse du temps de prestation. Quelques minutes plus tard, après s'être renseigné auprès de son administration, il m'informe que je devrai faire une facturation directe.

Est-il dans son droit ?
Sachant que ces modifications ne sont pas de mon fait, puis-je faire valoir le bon de commande pour facturer la somme initialement prévue ?

D'avance merci pour votre réponse.

Bonjour,

A mon avis oui, si le bon de commande est un document formel engageant les deux parties. Et ce sous réserve d'un éventuel contrat autorisant la commune à se désister. Je ne vois pas trop à quel titre la commune pourrait se désengager du jour au lendemain, sauf contrat en ce sens.

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Modératrice

Merci Isadore.

Je vous confirme qu'il n'y a pas d'autre contrat que le bon de commande. Lequel spécifie, il est vrai, les horaires prévus. Qui ne seront pas honorés mais, comme je le disais, pour des raisons indépendantes de ma volonté.

Pour élargir le propos : un cas de force majeure - comme un incendie ou une inondation empêchant la tenue d'une manifestation - peut-il dégager une collectivité de son engagement ? Sachant qu'en l'espèce , on n'est pas dans ce cas.

Bonjour,

Je suis du même avis.

La force majeure exonère celui qui ne peut s’exécuter mais je ne crois pas que le désistement de l’établissement scolaire soit une force majeure.

La personne publique engagée par un contrat administratif peut, à la différence d’un contractant de droit commun, rompre le contrat si l'intérêt général le justifie mais elle doit alors indemniser le co-contractant ainsi évincé.

Vous pouvez considérer que l’annulation pure et simple sans indemnisation de la commande est abusive.

Merci Nihilscio.