Utilisation de chemin prive entreprise de btp

Est ce qu'une entreprise de B.T.P qui effectue des travaux chez un particulier, et qui emprunte un chemin privé pour se rendre chez ce particulier, doit demander une autorisation à un organisme territorial ( ex. D.D.E) et/ou au propriétaire du chemin privé.
autorisation pour faire circuler sur ledit chemin:des engins, des bennes et des poids lourds( surdimensionnés par rapport au chemin).
le probléme est que les engins et autres camions sont trop lourds pour ce petit chemin qui est entrain de s'effondrer,
et risque de tomber sur les jardins des 2 voisins en contrebas.
merci pour votre réponse.

Chère madame,



Il faut normalement obtenir l'accord du propriétaire pour pouvoir passer sur la voie privée. Cela étant, si le chemin n'était pas clôturée, on ne peut reprocher "pour le moment" au conducteur des travaux d'avoir emprunté ces chemins.

Mais dès lors que le propriétaire du chemin a clairement manifesté son intention de refuser le passage de ces engins, sur un chemin privé, alors ils doivent se soumettre à cette interdicion sauf si:

-Le fonds sur lequel s'effectue les travaux bénéficie d'une servitude de passage.

-Ce fonds est propriétaire coindivis du chemin dans quel cas, cela sera plus compliqué.


Très cordialement.

Bonjour
je ne comprends pas votre réponse.je vais vous expliquer:
je suis propriétaire de ce chemin le voisin qui fait faire les travaux dans sa propriété à un droit de passage sur ce chemin.personne ne m'a demandé mon autorisation, ni l'entreprise ni mon voisin.mais ,surtout comme je vous l'ai dit dans le 1° message, les engins sont entrain de faire s'éffondrer le chemin ,qui est à presque 2 métres au dessus du niveau de la route, et il y a 2 voisins en contrebas du chemin .il y a 5 ou 6 mois que ces travaux ont commencé et ils ne sont pas terminés;
le chemin a subit des dégats!
qu'est ce que je dois faire?
excusez moi j'ai du mal m'exprimer, mais je suis tellement excédée par cette situation.
merci

Chère madame,



Dans la mesure où le voisin bénéficie d'un droit de passage, votre autorisation n'est pas nécessaire pour faire passer les engins mais vous pouvez demander des indemnités propres à réparer le préjudice causé par ces appareils de chantier. Tout devait normalement être pris en charge par l'assurance du conducteur de travaux.

Si les travaux continuent et que le chemin est en passe d'être détruit, il existe une procédure très efficace qui est le référé conservatoire et qui vous permet de mettre judiciaire fin immédiatement au passage de ces camions pour cause de prévention à un dommage grave et imminent.

Un avocat est vivement conseillé dans cette procédure.


Très cordialement.

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