Posté le Le 18/08/2024 à 08:54
Bonjour,
je suis auto-entrepreneur et je propose un service. J'ai moi même rédigé le contrat pou spécifié tout dub service, les possibles problèmes rencontrés et leurs solutions, les garanties....
Comment savoir si mon contrat est valide au yeux de la lois et que le client ne pourra pas le retourner contre moi plus-tard. (pour la deuxième partie de la question j'imagine qu'il faut une analyse approfondis de ce même contrat, mais je voudrais juste savoir quelles sont les vices qui se retrouve généralement dans un contrat?)
merci de votre réponse
cordialement
Posté le Le 18/08/2024 à 10:02
Bonjour,
Comment savoir si mon contrat est valide au yeux de la lois
Par défaut, dès lors qu'il est signé des deux parties un contrat est valide et les engage. Il n'est nul, totalement ou partiellement, que dans les cas où la loi dit le contraire (contrat signé par une personne sous tutelle, clause illégale, etc.).
le client ne pourra pas le retourner contre moi plus-tard
Même un contrat parfaitement en règle n'interdira jamais à un client d'intenter une action en justice. Mais vous limiterez vos chances que cela arrive en respectant le contrat et en n'y insérant pas de clause illégale.
mais je voudrais juste savoir quelles sont les vices qui se retrouve généralement dans un contrat
Impossible de répondre à cette question beaucoup trop vaste. Il y a des centaines de problèmes qui peuvent survenir dans un contrat de prestation de service.
Vous pouvez demander à un avocat de relire et corriger votre contrat-type, ainsi que souscrire une protection juridique professionnelle.
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Modératrice