Posté le Le 15/06/2022 à 21:47
Bonjour,
J'ai été embauché en mission d'auto entrepreneur par une entreprise. Celle-ci m'a fait signer un "contrat de partenariat"
Tout d'abord, le travail que j'ai effectué ne correspond pas à l'intitulé de la mission. Deuxièmement, j'ai découvert que les visuels que j'ai créé ont étés utilisés pour de la communication externe (newsletter) sans que mon nom soit crédité.
Dans mon contrat, j'ai signé pour accorder une libre utilisation de ma production de documents :
"Le concept de l’événement --- a été imaginé et conçu par --- et sa propriété notamment intellectuelle (nom commercial, concept, etc.) est détenue exclusivement par ---. Dans un même sens, le travail de mon nom prénom les dessins, plans et documents fournis - imaginé et conçu pour l’évènement --- sera bien-sûr utilisé librement par ---.
Cela leur donne t-il le droit de ne pas me créditer ? Avaient-ils le droit d'utiliser mes créations pour de la communication externe ?
Merci