Validité juridique d'un devis modifié

J'ai apporté des modifications manuscrites au devis d'un prestataire (ajout d'une remise client et modification du total HT, TVA et TTC en conséquence) avant de l'accepter.
Le prestataire m'a renvoyé un mail pour prendre acte de mon acceptation du devis, en joignant en pièce attachée le dit devis signé et modifié par mes soins.

Cependant, la facture émise ne tient aucunement compte de la remise, le prestataire estimant ne pas être lié pas mes modifications.
Je lui fait part de la possibilité qu'il avait de refuser les conditions du devis signé par mes soins lors de sa réception.
Fin de non recevoir. Il refuse d'achever sa prestation.

Qui a raison ?

Cher monsieur,


Avez-vous une preuve écrite de l'acceptation du devis par le prestataire?

A priori cela dit, je serai apte à vous donner raison. En effet, conformément à l'article 1134 du Code civil, le contrat se forme dès lors qu'il y a échange des consentements. A partir du moment où vous avez la preuve d'un mail faisant acte de réception de votre devis modifié et que ce prestataire a commencé à exécuter sa prestation, alors cela démontre que le prestataire a accepté vos modifications. Sinon, pourquoi aurait-il commencé l'exécution du contrat s'il ne consentait pas à vos réserves?

Bref, tout porte à croire que vous avez pleinement raison.


Très cordialement.

Bonsoir,

je vous remercie de votre réponse particulièrement rapide.
A proprement parlé, le prestataire ne m'a pas renvoyé le devis contre signé, mais bien un mail de confirmation ci dessous, auquel le devis modifié et signé par mes soins était annexé :

]

Cher Monsieur,
Nous avons bien pris note que vous acceptiez votre devis n°924704."

J'ajouterai même, que le prestataire a pris le temps d'analyser le dit devis avant de le valider comme le prouve le mail suivant envoyé dès réception de mon devis signé, soit 4 jours avant leur acceptation ci dessus.

"Cher Monsieur,

Nous vous informons que nous attendons le retour de l'assistante de direction de la salle blanche pour vérifier avec elle la validité du devis.

Elle sera de retour lundi, nous vous tiendrons donc informé."

Diriez vous que l'affaire est entendue ?

Cher monsieur,


Postérieurement à ce dernier mail, la seule nouvelle que vous avez eu, a été qu'ils ont commencé à exécuter les travaux?

Très cordialement.

Dans l'ordre des mail :

Mardi 29/12/2009
"Cher Monsieur,
Nous vous informons que nous attendons le retour de l'assistante de direction de la salle blanche pour vérifier avec elle la validité du devis.
Elle sera de retour lundi, nous vous tiendrons donc informé."
Lundi 4 janvier
"Cde 924704.pdf (1665Ko)
Cher Monsieur,
Nous avons bien pris note que vous acceptiez votre devis n°924704."
Vendredi 8 janvier
"Cher Monsieur,
Nous avons bien reçu votre confirmation d'acceptation de notre devis.
Conformément à votre demande, nous avons lancé l'opération de récupération de vos données en salle blanche."

Cher monsieur,

A priori, dans ce cas, tout semble pour faire pencher la balance. Il existe néanmoins une petite faute qui me chagrine:



Les emplois du "vous" à la place du "nous" ou du "vous" à la place du "nous" laisse planer un doute.
Cela étant, en inscrivant des réserves sur le devis; réserves qui ont été vus par l'entreprise, alors à partir du moment où cette entreprise décide malgré tout de commencer l'exécution du contrat, alors on pourrait en déduire un consentement de l'entreprise à vos réserves.

Mais seul un tribunal pourrait vous donner raison le cas échéant.


Très cordialement.