Vente à distance ou hors établissement?

Bonjour. Dans le cas de massage au domicile du client, ou à tout autre endroit convenu entre client et prestataire, est-ce considéré vente en ligne/à distance ou hors établissement si le prestataire n'a aucun établissement? Il ne peut exercer son service qu'au domicile des clients. Car en cas de vente hors établissement, le client n'est pas exigé de payer le service/bien avant qu'un délai de 7 jours ne se soit écoulé. Le prestataire offrant massage ne démarche personne, c'est les clients qui le contactent et lui demandent RV, par téléphone ou email.

Bonjour,

C'est bien une vente hors établissement.

Mais il s'agit d'un service "totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client". Il n'y a donc pas de délai de rétractation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

C'est exactement le cas d'un acheteur qui loue ou achète un film sur Internet et télécharge directement le produit.

Je pense même qu'on rentre dans le cadre de "l'activité de loisir fournie à une date déterminée", qui échappe au délai de rétractation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170

Il faut préciser clairement dans les conditions de vente que le service ne permet pas l'exercice du droit de rétractation.

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Modératrice