Question juridique : litige avec un client

On a un litige avec un client on souhaite arrêter les chantier à l'amiable quelles sont les démarches à suivre et quel type de courrier dois- je signer avec lui?pouvez-vous m'aider à rédiger un courrier pour arrêter ce chantier dans l'état,sachant que le client est OK pour une entente à l'amiable c'est très urgent


pouvez_vous m'aider à écrire le courrier que je dois adresser au client je veux dire que les deux parties doit signer(une lettre type)C'est urgent

Bonjour,

Conformément à l'article 1134 du Code civil,


En conséquence, il vous suffit d'écrire une lettre, à l'entête des deux parties, précisant que d'un commun accord vous souhaitez mettre fin au contrat vous liant.

Qu'ainsi, le chantier sera laissé en l'état (joindre un état descriptif de l'avancée des travaux pour éviter toute contestation ultérieure).

Vous signez tous les deux l'engagement et puis, vous serez libérés!

Très cordialement.

Est-ce que vous pouvez m'aider à rédiger ce courrier?

Bonjour,




Vous pouvez écrire un courrier de ce format:

"Par un contrat conclu en date de XX, M. X a chargé l'entreprise Y de réaliser les travaux suivants: ZZ."
Pour les raisons suivantes [...], ce contrat n'a pu être accompli conformément aux stipulations contractuelles.

Conformément à l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées peuvent être révoquées par le consentement mutuel des parties.

Par la présente, les parties X et Y, entendent se prévaloir de cette faculté de résiliation à l'amiable, et mettre ainsi un terme au contrat les liant dans le cadre de la réalisation de ces travaux.

Cette résiliation ne donne droit au versement d'aucune indemnité et les parties s'engagent à renoncer à tout recours tirés de l'inexécution fautive du contrat.

Date, signature.


Très cordialement.