Reconnaissance de dette entre particuliers

Bonjour,

Je vais prêter une somme assez importante (7500 euros environ) à un ami. Pour cela, nous avons convenu de rédiger une reconnaissance de dette dont voici la rédaction :

Date.....

RECONNAISSANCE DE DETTE

Je soussigné Mr XXXX demeurant à ....(adresse complète), né le......, reconnait devoir à Melle XXX demeurant à... (adresse comlète), née le....., la somme de 7.500 euros (sept mille cinq cents euros)

Ces sept mille cinq cents euros me sont prêtés en qualité de prêt personnel

Cette somme m'a été remise par virement sur mon compte n°............ à la banque xx (banque Suisse), le........

Je m'engage expréssement à rembourser à Melle Grenon Laëtitia, cette somme au plus tard le 1er Janvier 2010, dans sa globalité.

Melle Grenon Laëtitia aura qualité pour mettre en oeuvre le recouvrement de la somme prêtée, si ce présent accord n'est pas honoré après le 1er janvier 2010

Tous frais de procédure demeureront à la charge de l'emprunter (Mr XXX) qui s'y oblige d'ores et déjà, indépendemment de toutes indemnités que le prêteur (Melle XXX) pourra se faire octroyer par tout tribunal compétent.


Fait en triple exemplaires

Fait le....... à........

Signature des 2 parties


Mon ami séjournant actuellement à Los Angeles, notre accord commun ne peut donc se faire que par e-mail (lettre manuscrite scannée).
Cette reconnaissance de dette étant établit dans 2 pays différents, aura-t-elle cependant une valeur juridique en France en cas de non remboursement ? (Sinon, merci de m'indiquer la démarche à suivre dans le cas contraire)

Par ailleurs, afin de m'assurer une transaction sans encombres, je souhaite que cette lettre soit rédigée la veille du virement bancaire en me laissant le soin de remplir moi même la date de virement ainsi que les autres dates présentent sur ce document.
Cela peut-il egendrer un vis de forme en cas de litige ?

Vous en remerciant par avance, recevez mes cordiales salutations

Cher monsieur,



Oui, cette reconnaissance de dette serait valable en France à condition de bien indiquer dans la reconnaissance de dette: Fait à (Ville française ou vous résidez).

Pour la lettre, elle doit être écrite par le débiteur, c'est à dire par votre ami et il doit dans l'idéal vous la retourner par courrier, de sorte que vous ayez bien un exemplaire écrit de la main du débiteur, et non scanné, en votre possession.

Petit détail: La clause par laquelle le débiteur s'engager à payer les frais de procédure en cas de soucis est abusive.




Aucun soucis. Une reconnaissance de dette n'a même pas à expliquer le pourquoi du comment. Le fait qu'elle soit la contrepartie d'un virement bancaire n'important peu, cette mention n'est donc pas obligatoire.


Très cordialement.