Reconnaissance de dette valable ou non???

Bonjour
Monsieur X qui avait une société de différents mobilier, à fait un dépôt de bilan, et entre-temps m' a donné ses dernières commandes. Lorsqu'il a fallu qu'il paye la marchandise qu'il avait commandé pour ses clients, il ne pouvait pas, et donc a fait appel à un tiers Mr Y.
Ce dernier m'a avancé l'argent, en m'informant que Mr X rembourserait aux fur et à mesures des encaissements des clients. Mais Monsieur Y est très malin, il m'a fait signé une reconnaissance de dette, que je n'ai pas du tout écrite, (aucunes mentions de ma part), sur une feuille volante et c'est moi qui est l'original. Mr X n'a payé que partiellement ses dettes, mais Monsieur Y me demande aujourd'hui son argent.
Que puis-je faire? La reconnaissance de dette est-elle valable si je ne l'ai pas écrite moi même?
Merci de me renseigner.
Cdt

Cher monsieur,



Non, la reconnaissance de dette est illégale puisqu'elle n'a pas été rédigée par vos propres soins. Cela étant, en matière commerciale, la preuve des actes est libre, ce qui signifie que la reconnaissance de dette n'était de toute façon pas nécessaire.

Si monsieur Y saisit une juridiction et parvient à prouver qu'il vous a bien prêté cette somme, vous serez alors dans l'obligation de le rembourser.


Très cordialement.

Oui mais comme Monsieur Y, ne veut pas assimiler la reconnaissance de dette à du commercial?? Lui à la base
n'a pas passé de commande. C'est juste un prêt à un particulier ( pour lui).

Cher monsieur,



En principe, dans la mesure où vous avez tous les deux la qualité de commerçant, le prêt accordé est considéré comme un acte de commerce conformément à l'article L110-1 du Code de commerce.

Donc, le principe reste celui de la liberté de la preuve.


Très cordialement.