Recouvrement pour modem non restitué.

Bonjour à vous,
J'ai reçu 2 courriers de la CFR,une société de recouvrement parisienne qui travaille pour le compte d'Aliceadsl,pour ne pas avoir restitué en temps et heure,un simple "modem" et quelques cordons,suite à une résiliation chaotique et longue. Aliceadsl n'ayant jamais communiqué sur le renvoi du matériel et ayant dépassé un délai de 30 jours pour ce renvoi,dont je n'avais pas connaissance,la CFR me réclame maintenant 99€ par le biais d'une lettre très menaçante, en voulant m'assigner au tribunal. Ayant trouvé avec difficulté la fameuse adresse,je m'apprête à renvoyer tout le matériel comme il se doit et ai d'ores et déja envoyé une lettre en RAR pour répondre que je tenais tout le matériel à disposition d'Aliceadsl en refusant de payer la somme exorbitante exigée...
Comment puis je me défendre devant ces lettres de menaces? Quels sont les recours face à ce racket savamment organisé?
Merci de votre aide. Cordialement.

Cher monsieur,



Vous avez le mot juste: un racket savamment organisé. Cet adverbe montrant avec précision que les fournisseurs d'accès internet connaissent bien le droit, et restent le plus souvent dans le cadre de la légalité.

Conformément au contrat conclut lors de votre engagement, celui-ci met en place une obligation de restitution du modem en cas de résiliation du contrat et prévoit les délais pour accomplir cette obligation. Lors de la résiliation, vous deviez de vous même procéder au renvoi du modem. Juridiquement parlant, ALICE n'avait donc pas à vous sommer de rendre ce modem.

Cela étant, je suis curieux de connaitre les justifications d'un montant quand même élevé. A priori, ce tarif laisse supposer qu'il demande le remboursement de l'intégralité du modem. En conséquence, si vous rendez le modem, vous n'aurez pas à payer l'intégralité de ces frais.

En revanche, Alice est en droit de vous demander le remboursement des frais de recouvrement de créance, et éventuellement un petit intérêt de retard; en tout cas, pas la somme de 99 euros.

La première chose à faire serait donc de renvoyer le modem et puis ensuite, de discuter d'un prix légitime. S'il persiste à vous demander ces 99 euros, vous avez à mon sens tout intérêt à contester.


Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Merci de votre réponse.Je renvois dès ce matin, le modem et les cables qui l'accompagne en Essonnes, à l'adresse qui m'a été communiqué au standard d'AliceADSL,hier.J'ai l'intention de prendre une photo du matériel restitué, et de faire une jolie lettre d'excuses à CFR ainsi qu'au siège d'ALICEADSL à Marseille, accompagné donc de photo, du RAR de résiliation et pour CFR, d'un chèque de 20€, en estimation du préjudice, suite à ma résiliation du 20 juin 2006, dont j'ai copie,et cela afin de montrer ma bonne volonté... Qu'en pensez vous?

Cher monsieur,



Je trouve votre solution parfaitement raisonnable et réfléchi. C'est donc une très bonne solution.

Je garde tout de même la discussion ouverte au cas ou..

Très cordialement.

Cher monsieur,
J'ai restitué le modem ALICEADSL par colissimo et ai en ma possession le récépissé "internet" de bonne livraison du colis.J'ai ensuite envoyé un RAR à la société de recouvrement expliquant la restitution, avec photo à l'appui, en leur proposant d'indemniser raisonnablement le retard de retour de ce modem auprès d'AliceADSL (Telecom Italia). A ce jour, je n'ai pas de réponse de leur part, mais tous les soirs, vers 19H, depuis une semaine, un server vocal me téléphone pour me rappeler la "Créance" de 99€, me proposant de la rêgler par CB...Pensant qu'il ne vont pas en rester là, que dois je faire si ils continuent leurs menaces de poursuites judiciaires par huissier? ont ils le droit de saisir un huissier, sans grande justification, et de m'en imputer les frais ? Quels sont les risques que j'encours?
Merci de votre aide...

Cher monsieur,


Laissez tomber la société de recouvrement, ils sont toujours en retards et ne cherchent même pas à étudier les dossiers. Prenez plutot contact avec le service contentieux de chez Alice: Ce sont eux qui ont tout pouvoirs dans votre dossier.


Tant qu'aucune décision de justice n'a été rendue, un huissier ne peut rien faire à votre encontre: Il en peut pratiquer aucune saisie de toute sorte. C'est là encore Alice qui détient le pouvoir d'arrêter toute cette procédure.


Très cordialement.