Reprise d’activité cabinet de kinésithérapie

Bonjour à tous,

Je m’adresse à vous aujourd’hui car j’ai une question de la plus haute importance.
J’ai récemment repris le bail d’un local de kinésithérapie dans lequel était installé une SCM (2 kinés en activité depuis à peu près 4 ans). Il y a dans le pack de reprise du cabinet, sachant que je n’ai pas encore conclu d’accord avec la SCM, la patientèle avec le matériel et le mobilier.
J’aurais voulu savoir si la reprise d’une patientèle est obligatoire juridiquement ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Vous avez repris le bail et le matériel mais vous n’avez pas conclu d’accord ? C’est incompréhensible.

Puisque vous êtes installé dans le local, vous exercez dans ce local. Les patients habitués à l’ancien cabinet pourront venir se faire soigner par vous ou préférer aller ailleurs. Ils sont libres. Ils ne vous appartiennent pas.

Bonjour Nihilscio,
Merci de votre réponse rapide.

Actuellement, je suis en possession du bail. Cependant, je suis en discussion avec anciens locataires (kinés de la SCM) qui veulent me vendre le matériel ainsi que la patientèle.

Ma question est donc la suivante : Est-ce que la reprise de la patientèle est obligatoire ?
Et
Si je ne rachète pas la patientèle, est-ce que déontologiquement cela peut être considérer comme détournement de patientèle?

Excusez-moi de m’être mal exprimé, je reste à votre disposition pour d’éventuelles informations complémentaires.

Bonjour,

Non, il n'est pas obligatoire de racheter la patientèle. C'est un accord à trouver. Les patients sont de toute façon libres d'aller se faire soigner où ils veulent.

Mais en zone sur-dotée, le conventionnement sera accordé prioritairement au professionnel désigné par le vendeur comme son successeur. En pratique, cela rend le rachat de la patientèle obligatoire, sauf si le vendeur accepte de vous désigner sans contrepartie (ou si le conventionnement ne vous intéresse pas).
https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/processus-installation

Si vous reprenez le seul cabinet à 60 km à la ronde, vous pouvez sans doute faire l'impasse sur le rachat.

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Modératrice

Bonjour,

Je me permets de renvoyer un message sur la plate-forme concernant la reprise d’un cabinet de kinésithérapie dans une zone très doté.

J’ai actuellement en ma possession le bail du local que j’ai repris d’une SCM (2 kinés) qui était en activité depuis 4 ans et qui voulait me revendre le matériel ainsi que la patientèle à un prix exorbitant. Après longue discussion, les négociations ne pouvant pas aboutir car ils ne souhaitent pas négocier sur le prix j’ai reçu un e-mail avec un ultimatum de payement de leurs part me stipulant que si d’ici la semaine prochaine je n’acceptait pas leurs offre, celle-ci deviendrait caduque et rien ne me serait céder (le local sans matériel ni mobilier ainsi que la patientèle qui ne serait pas céder).
Pensez-vous qu’il est impossible de s’installer vis-à-vis du fait que je n’aurais pas la cession de patientèle sachant qu’on est en zone très doté ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Bonjour,

Vous avez si j'ai bien compris obtenu le local. Vous pouvez donc vous installer, il vous suffira de racheter le local. Le problème est que vous ne pourrez profiter de la "priorité" pour le conventionnement accordé au professionnel désigné par le vendeur comme son successeur.

Si le vendeur n'était pas conventionné, ça ne change pas grand-chose pour vous. Sinon, à vous de voir si le cabinet sera viable sans conventionnement. Les patients préfèreront sans doute un professionnel qui leur garantira des soins correctement remboursés.

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Modératrice