Rupture anticipee de contrat de franchise

Bonjour,
Me trouvant en grosse difficuté financière avec mon entreprise, j'ai trouvé une société, indépendante externe à la franchise, qui accepte de racheter mon affaire (mais ne souhaite pas intégrer ce réseau). Je dois pour ce faire rompre mon contrat. Comment puis-je m'y prendre ?
Merci par avance

Chère madame,


De quelle franchise s'agit-il?
Votre contrat de franchise prévoit-il des causes de résiliation.

Votre contrat de franchise est-il à durée déterminée (renouvelable donc)? Si oui, quelle en est la durée?


Très cordialement.

Il s'agit d'une franchise de services à la personne. Le contrat a été signé pour 7 ans et prendra fin en 2014. Il y a une clause de résiliation qui dit que je serai redevable des royalties restantes : mais sur quel CA se baseraient-ils ?

Chère madame,


Dans ce cas, il n'est pas possible de mettre un terme au contrat de franchise sauf à être redevable de la clause pénale indiquée dans votre contrat.

S'agissant des royalties, impossible à dire à priori. Il faudrait que vous me donniez copie de votre contrat à cette adresse:



ou bien ici!


Très cordialement.