Bonjour,
J’ai été forcée de signer mon solde de tout compte, contre menace de mon employeur de faire opposition au chèque
La prochaine fois, ne cédez pas à ce chantage. Faire opposition à un chèque sans motif valable (vol, perte) est un délit grave, passible de cinq ans de prison :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006646061
Donc à la prochaine menace de ce genre, répondez : "faites donc, et j'irai déposer plainte".
Se faire payer un chèque sans provision est plus simple qu'une procédure aux prudhommes. Il y a une procédure simplifiée pour pouvoir lancer une saisie.
Il faut dénoncer le solde de tout compte par courrier recommandé (impérativement) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F86
Je vous conseille d'utiliser la lettre recommandée en ligne, afin d'éviter toute contestation de son contenu.
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
Cela permet de ramener le délai pour agir en justice à trois ans.
Faites vous aider par une permanence syndicale pour rédiger un courrier de réclamation à votre employeur.
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Modératrice