Soirée privée - open bar - renseignements

Bonjour,

Pour ses 18 ans mon fils compte organiser une fête avec ses nombreux amis dans une salle louée à la commune.

Afin d'amortir les charges de location et des boissons offertes, dont certaines alcoolisées, il compte faire payer une participation aux convives.

J'aimerais savoir quelles sont les règles à respecter, les autorisations nécessaires ainsi que les organismes à informer pour pouvoir agir en toute légalité.

Par avance, merci.

Cher monsieur,




Votre situation ne pose guère de problème tant que la situation n'est pas appelée à se renouveler. Cela reste du domaine privé et il n'y a donc pas lieu de faire une déclaration fiscale ou sociale.

En ce qui concerne le lieu en revanche et de l'idée d'une participation, je ne crois pas que la municipalité voit d'un bon œil l'utilisation d'un lieu public en vue d'en tirer une exploitation commerciale. IL convient donc de voir avec votre municipalité si la salle des fêtes peut être utilisée en ce sens.

Cette participation, en tout état de cause, n'aura aucune existence officielle, le mieux étant sur ce point de n'en parler à personne. Cela vous évitera d'éventuels problèmes avec la mairie.


Hormis ce petit détail, il n'y a aucun autre soucis à l'horizon.


Très cordialement.

Je vous remercie pour votre réponse mais qu'en est-il des alcools en open-bar ?

Pouvez-vous m'en dire plus.

Merci.

Cher monsieur,



Sur un plan administratif, dans la mesure où votre fils vend l'entrée et non l'alcool en particulier, il n'y a pas besoin d'avoir une licence IV.

Sur un plan pénal, dans la mesure où c'est un open bar, et que c'est n'est pas votre fils qui sert les boissons, alors il n'y a pas de risque de complicité punissable en cas d'accident de la route ou autre problème.

Très cordialement.