Absence du bien a la livraison et modalités

En date du 12/01 je convient de l achat d une guitare electrique de valeur avec un particulier.
je lui envois le payement.
le colis a ete envoyer peu de tps apres.
apparement égaré dans un premier tps par la poste il met 11
jours a arrivé chez moi, au lieur de me delivrer un avis de passage vu que j etais absent, le livreur choisi de deposer
le dit colis dans un local tierce appartenant au gardien.
apres discution avec ma gardienne aucune signature n as ete delivré pour ce colis.
je l ouvre a l interieur l etuis a guitare vide.
j entame une discution avec le vendeur me disant qu il ne compte pas encaisser mon second cheque avant d avoir un retour de sa réclamation aupres du service de livraison(coliposte)
le vendeur ayant choisi un mode d envois plus ou moins economique assurant a la moitié de la valeur l objet.
il fait trainé l affaire en disant d attendre la réponse de la poste.
il a encaissé le second cheque cette nuit, et je pense qu il va aussi encaisser le prix de l assurance.
resultat moi j ai rien que faire?

Cher monsieur,



C'est au vendeur qu'il appartient de supporter l'intégralité des frais liés à la perte du colis par la poste. En tant qu'acheteur, vous êtes complètement protégé.

En effet, l'article 1604 du Code civil dispose que: "La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur".

Cet article met à la charge du vendeur une obligation de délivrance qui lui oblige à assurer de la bonne livraison du bien. Conformément à la jurisprudence, il appartient au vendeur de prouver qu'il a délivré la chose vendue: Cass. 1ère Civ. 4 juillet 2007, 06-12818).


En conséquence, dans la mesure où il ne peut pas démontrer que vous avez bien reçu la marchandise commandée, le contrat est résolu (i.e annulé) sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.

A ce titre, si le vendeur refuse de vous rembourser, je vous invite à saisir le juge de proximité (si valeur inférieure à 4000 euros) afin d'obtenir la nullité du contrat et le remboursement de votre argent.



Très cordialement.