Cher monsieur,
Citation :
J'ai acheté, ce jour, dans un salon a METZ (57)un "poêle a granule" livrable en septembre 2011 après un audit de technicien prévue en Avril /Mai. Pour un prix tous compris de 7300€
Ce poêle existe ailleurs pour 3100€ sans la fumisterie.Je trouve que 4200€ de plus pour un audit et 3 mètres de tubes inox c'est trés cher.
Sur mon Bon de commande les option "Comptant" et "Plan de financement" ont été coché et j'ai remplie une "offre de crédit accessoire a une vente" auprès de SOFEMO
Un chèque de 2000€ a été signé et donné comme Acompte.
Il m'a été indiqué que les poêles étaient assemblé en France alors que c'est de l'import d'Italie.
Dans la mesure où un crédit a été signé pour l'achat de ce bien, alors vous pouvez tout à fait vous rétracter.
En effet conformément à l'article L311-15 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter de votre crédit à la consommation affecté.
Citation :
Article L311-15
Lorsque l'offre préalable ne comporte aucune clause selon laquelle le prêteur se réserve le droit d'agréer la personne de l'emprunteur, le contrat devient parfait dès l'acceptation de l'offre préalable par l'emprunteur. Toutefois, l'emprunteur peut, dans un délai de sept jours à compter de son acceptation de l'offre, revenir sur son engagement. Pour permettre l'exercice de cette faculté de rétractation, un formulaire détachable est joint à l'offre préalable. L'exercice par l'emprunteur de sa faculté de rétractation ne peut donner lieu à enregistrement sur un fichier.
Conformément à l'article L311-25 du même code, la rétractation du contrat de crédit, emporte la résolution, c'est à dire la nullité du contrat de vente en cause.
Citation :
Article L311-25 du Code de la consommation:
Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n'a pas, dans le délai de sept jours prévu aux articles L. 311-15 à L. 311-17, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
2° Si l'emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation.
En conséquence, je vous invite à exercer votre droit de rétractation auprès de SOFEMO et a procédé ensuite à la rétractation de la vente.
Très cordialement.