Achat de canapés en cuir et problèmes y afférents

Bonjour,
j'ai acheté le 07/11/2008 des canapés en cuir "soit disant" et le problème c'est que la croute des assises se détachent et des petits trous apparaissent.J'ai contacté le vendeur et ma remplacé l'une des assise. Peut de temps après les deux autres assises on eu le meme défaut donc pareil je les remis au vendeur ( ils sont encore en lors possession)et la je m'aperçoit que les 3 autres assises que j'ai, commence aussi à s'effriter. pourrais-je connaitre mes recours svp.
Merci

Cher monsieur,



Vous pouvez saisir le tribunal d'instance (si valeur canapé comprise entre 4000 et 10 000 euros).

En effet, dans la mesure où le canapé présente des défauts assimilables soit à un défaut de fabrication (vice caché) soit à une tromperie sur la qualité du produit (le canapé n'est pas en cuir, vous disposez d'un recours contre le vendeur.

En effet, ce dernier est responsable sur le fondement de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1642 et suivant du Code civil, ou selon, sur le fondement de l'obligation de livraison du vendeur d'une chose conforme à l'objet du contrat.


Le tribunal compétent est celui du lieu où vous avez acheté le canapé et le tribunal peut être saisi par déclaration au greffe.


Très cordialement.

Bonsoir,

j'ai payé 2400€ donc je n'est aucun recours?

Cher monsieur,




Ah oui bien sûr. Simplement, ce n'est pas le tribunal d'instance mais le juge de proximité qui sera compétent dans votre cas. C'est presque mieux..

Il vous faut remplir une déclaration de saisine du juge de proximité au greffe du tribunal d'instance.



Très cordialement.

Bonsoir,
merci pour votre réponse,
que me conseillez vous ?
dans 1er temps je fait expertiser les canapés puis j'envoie un recommander au vendeur lui demandant: soit le remboursement des canapés, soit un arrangement à l'amiable ou alors je saisirais le tribunal.(pour info les canapés ont été acheté le 07/11/08) .
merci.

Cher monsieur,



C'est parfait!

-expertise
-Mise en demeure ferme: Si vous ne me remboursez pas, je saisis je saisis le tribunal.
-saisine de la juridiction si besoin.

Très cordialement.

Bonsoir voici l'exemple de la lettre que je vais envoyer au vendeur dite moi se que vous en pensez svp
merci.


Objet : remboursement pour vice caché


A la date du 05/11/2008, j’ai fait l’acquisition d'un salon ( «  soit disant en cuirs») composé de trois canapés pour un prix de 2400. euros.

Or, j’ai le regret de constater aujourd’hui que d’importants défauts sont apparus qui pour un salon récent ne sont pas esthétiquement correct . A savoir : Dès le troisième mois d'utilisation, un premier détachement de matière et des petits trous sont survenu en plein centre d'une assise (assise que vous avez fait remplacer par votre fournisseur) dès la réception de celui-ci, deux nouvelles assises ont eux le même défaut au niveau de la face avant cette fois-ci (assises que vous avez en votre possession dans votre magasin depuis le 07/10/09 dont j'attends toujours pour lors expédition auprès de votre fournisseur )
Aujourd'hui une quatrième assise commence à se détériorer ainsi que le repose bras d'un canapé 2 places.
J'ai demander l'avis de professionnel pour connaître la matière du salon et apparemment, il y aurait une autre matière sur le dessus et c'est celle-ci qui se détacherai .
À vrai dire, à ce prix j'aurai dû m'en douter que je n'aurai pas un cuir a 100% mais je pense que c'est une somme avec laquelle on espère avoir une bonne qualité et un produit durable.(au moins jusqu'à la fin de la garantie)

En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir annuler cette vente et me rembourser l’intégralité du prix en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil sur les vices cachés.
Si vous me contacter pas dans un délais de 8 jours dès la réception de ce présent courrier, je serai dans l'obligation de faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance .

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations les plus sincères.

ici les Art. L. 211-10Art. 1641 à 1649 du Code civil)

Cher monsieur,


C'est très bien! vous êtes ferme et dissuasif sans pour autant faire des excès. Parfait.


Très cordialement.