Achat véhicule neuf : restitution d'acompte.

Bonjour,
Pour l'achat d'un véhicule neuf, je me déplace en concession et signe un bon de commande le 30/01. Je verse 2000 euros d'acompte ce même jour. J'obtiens un prêt bancaire pour financer mon projet (+ reprise ancien véhicule). Suite à des oublis (pas de mention de la carte grise) et imprécisions du vendeur, je dois repasser en concession signer un nouveau bon de commande le 13/2, le premier chèque d'acompte constituant l'acompte de ce 2ème bon de commande. Ce chèque est donc en date antérieure au 2ème bon de commande. Il est entendu que le deuxième bon de commande annule le premier, mais rien d'écrit à ce sujet.
Mécontent de la transaction, j'envoie en recommandé AR ma lettre de rétractation dans le délai de 7 jours comme indiqué sur le bon de commande.
Aujourd'hui, la concession m'appelle et refuse de me restituer mon acompte.
Quelles sont mes options ?
Bien cordialement,

Cher monsieur,




A mon humble avis, la résiliation n'est pas possible ici.

Conformément à l'article 1138 du Code civil, un contrat de vente est réputé conclu dès lors qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix. Le bon de commande n'est exigé qu'à titre de preuve.

En conséquence, dans la mesure où le premier bon de commande, matérialisant votre échange de consentements, est intervenu il y a plus de 7 jours, alors il n'est pas possible de résilier le contrat dans le délai.


Très cordialement.