Annulation d'achat d'un tapisserie/contrat signé

Bonjour,
Ma mère a signé un contrat d'achat d'une tapisserie chez Aubusson à raison de 15000€ échelonnée sur 10ans alors qu'elle n'avait que les assedic comme ressource financière. Le paiement du différé commence fin 2010 mais ayant 55ans et étant en formation d'infirmière "tjs pas finie", elle pense ne pas pouvoir payer cette somme. Par ailleurs, après avoir eu une communication téléphonique avec le commercial ayant présenté la tapisserie, la situation lui a été exposée et il confirme qu'il n'est pas possible de procéder à la résiliation du contrat "la livraison se fera fin décembre", il m'a proposé d'envoyer une lettre "sans mentionner la vraie raison de la non capacité de payer"à la comptabilité d'Aubusson pour qu'ils nous accordent un décalage de paiement et de livraison de 6mois. Le commercial prétend faire son maximum pour nous arranger, mais ce n'est pas en 6mois que ma mère pourra régler cette somme et pendant 10ans. La seule raison pour laquelle le contrat a été signé est que le commercial, prétendant être directeur régional d'Aubusson nous a proposé de travailler avec lui "pour chaque unité vendue, nous percevrons 5% du revenu total", donc il y a eu une certaine manipulation de la part du commercial envers ma mère en mon absence. De plus, ma mère a fait deux commandes, la première livrée d'une somme de 4000€ environ. Je voudrais savoir s'il y a une loi protégeant le consommateur tt en sachant que Aubusson n'accepte d'annulation d'achat que pendant 8jours après la signature du contrat. le contrat a été signé il y a plus de trois mois. Le commercial a eu l'accord de la banque pour un prêt de consommation avec Sofinco et/ou financo alors que ma mère ne touchait que les Assedic à ce moment là. Au jour d'aujourd'hui, elle est en formation"payante"qui durera jusqu'en Mai 2010 "plus d'Assedic mais une allocation d'aide à la formation est versée tous les mois vacances non comprises" et étant en crise, nous doutons fort qu'elle puisse trouver un travail le plus rapidement possible "à 56ans ça va être difficile".
ma question est la suivante: y a t-il une possibilité d'annuler l'achat sans qu'il n'y ait de dégâts? Sachant qu'Aubusson refusera l'annulation "pour son intérêt justement", comment pourrions nous procéder à cette annulation de façon sage, juridique et intelligente pour limiter les dégâts? Je vous remercie énormément de votre attention et de votre réponse.
Cordialement,

Chère madame,


Malheureusement, j'ai bien peur que vous ne puissiez pas résilier.

En effet, votre mère ayant signé un contrat, et supposant que cette dernière n'est pas dénuée de discernement, ce contrat l'engage conformément à la lettre de l'article 1134 du Code civil.

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne concerne que certaines ventes: vente à distance notamment et de plus, est limité à 7 jours. Ici, les délais sont donc largement dépassés.


Reste une plainte pénale pour abus de faiblesse mais rien ne laisse supposer cela ici. L'exercice de certaines "pressions" sont le propre d'un commercial. Ce n'est que si un excès est démontré, que s'il y a un véritable abus que la plainte pour abus de faiblesse pour aboutir. A défaut, si vous déposez plainte et que la justice pénale relaxe Aubusson, votre mère pourra être condamnée pour dénonciation calomnieuse et abus de procédure.

Bref, il n'y a pas véritablement de solution remarquable dans votre cas et j'en suis désolé.


Très cordialement.

Monsieur,
Je vous remercie pour votre réactivité, j'avais la quasi-certitude que la résiliation ne pourrait pas se faire malgré le problème financier dans lequel se trouve ma mère en ce moment.
Par ailleurs, ma mère compte envoyer une lettre recommandée avec A/R à la direction d'Aubusson pour dénoncer le commercial "et son abus", elle pense avoir gain de cause, chose que je doute fort. A ce moment là, est-il nécessaire d'envoyer cette lettre ou bien il nous suffirait de décaler la livraison+paiement du différé en fin 2010? En cas de non paiement, la situation risque d'aller plus loin dans son aggravité?
Enfin, je suis un peu perdue dans cette histoire et vu que je suis sa seule famille, je vois qu'elle y pense du matin au soir.
Je vous remercie de votre conseil monsieur.

Cordialement,

Chère madame,




Je ne vois pas vraiment l'intérêt de la lettre, en tout cas en l'état actuel du dossier. En effet, il est difficile, dans un même laps de temps, de dénoncer une pratique abusive d'un commercial, et de demander un report "amiable" de la livraison et du paiement.

Il serait à mon sens plus intelligent de faire "le dos rond" et de demander un report, quitte à ce que, une fois l'affaire "close", vous écriviez à aubusson pour leur dire ce que vous pensez réellement de leur commercial.



Très cordialement.

Je vous remercie énormément de votre réponse. Vous me rassurez. En effet, nous allons demander le report. Si ça se passe bien, donc pas besoin d'annuler la commande et dans le cas échéant, nous verrons avec aubusson par la suite et avant que le délai du report ne soit échu.

Excellente soirée,

Chère madame,



Tout à fait!

Je vous souhaite à mon tour une excellente continuation.


Très cordialement.