Annuler une commande passée dans un magasin

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Posté le Le 14/06/2013 à 05:25
Bonjour ,

J'ai acheter un poele dans un magasin , je souhaite savoir si je peux me retracter , j'ai verser 2000 € d'accompte .
si je bon de commande et au deux nom mais que un seul l'a signé ou si il n'y a pas de montant HT. . .

merci

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Posté le Le 14/06/2013 à 05:25
Bonjour,


Citation :
J'ai acheter un poele dans un magasin , je souhaite savoir si je peux me retracter , j'ai verser 2000 € d'accompte .
si je bon de commande et au deux nom mais que un seul l'a signé ou si il n'y a pas de montant HT. . .


Le contrat prévoit-il une faculté de rétractation?


Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2013 à 05:25
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non il n'y a pas de faculté de rétractation sur le contratc

Posté le Le 14/06/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Dans ce cas, vous n'avez pas la possibilité de vous rétracter. L'existence du montant HT n'est pas une formalité ad validitatem, c'est à dire que l'absence de cette mention n'a pas pour effet d'entrainer la nullité du contrat.

Quant à l'absence de signature de l'un des conjoints, elle a simplement pour effet de le libérer de son engagement. Autrement dit, seul celui qui a signé est bien engagé dans la vente.

Mais la vente reste malheureusement pour vous parfaitement valable conformément à l'article 1134 du Code civil.


Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2013 à 05:25
Juste une precision , c'est mon amie qui a fait le cheque , nous somme pascé , peux elle reclamer son cheque ?

je vous remercie encore , bonne fin de journée

Posté le Le 14/06/2013 à 05:25
Bonjour,


Citation :
Juste une precision , c'est mon amie qui a fait le cheque , nous somme pascé , peux elle reclamer son cheque ?


Non malheureusement, puisque dans ce cas, la signature du chèque suffira à établir que votre amie a bien souhaité contracté cet achat. Elle se retrouve donc engagé.

Et quand bien même elle réussirait à prouver qu'elle n'a pas voulu s'engager, alors on considérerait que votre amie a fait un chèque dans le but de vous faire une donation indirecte. Dans un cas comme dans l'autre, le chèque est malheureusement perdu...


Très cordialement.

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