Carte grise d'un scooter pour la vente de celui-ci

Mon fils, majeur, a voulu vendre son scooter; En faisant le tour de groupes de jeunes, un acheteur potentiel s'est présenté; mon fils, naîf, et peu au courant des formalités de vente, sans savoir son nom, lui a remis sa carte grise barrée par "vendu le", sans autres documents et n'a demandé à ce moment aucun payement car l'acheteur a prétexté un essai et lui a donné rendez-vous le soir même pour finaliser la vente: on ne l'a plus revu. Comme ce n'était pas juridiquement un vol, ni un abus de confiance, on a fait une déclaration de main courante relatant les faits ci-dessus (enrégistrée sous la rubrique "litiges commerciaux"); l'assurance a été résiliée, mais que peut- on, que doit-on, déclarer au services des cartes grises ?,, car cet individu roule, certes, avec une CG avec la mention "vendu le", mais le scooter est toujours au nom de mon fils. Un plainte pour vol est exclue car mon fils craint des représailles éventuelles puisque son acheteur, grâce à la CG , a son adresse.

Cher monsieur,


Si aucune plainte pénale n'est envisagée ni même possible (puisque juridiquement, il n'y a pas eu vol), votre litige relève du Droit civil, ce qui vous autorise à réclamer la paiement du prix de vente.

S'agissant de la carte grise, à partir du moment où vous l'avez bien barré et apposé la mention "vendu", le véhicule est officiellement vendu. Peu importe que l'acquéreur ait ou non payé le prix, peu importe qu'il fasse faire une nouvelle carte grise, votre fils sera exonéré de toute responsabilité.

Encore qu'en plus, il n'aura pas de mal à prouver qu'il n'était pas le conducteur en cas d'accident.

Vous n'avez même pas les coordonnées de l'acquéreur?


Très cordialement.