Concorda achat d'un bateau

Bonjour,

Jusqu'à il y a 6 mois je vivais en couple avec un homme marié.Celà depuis 15 ans.
Notre passion étant la mer, j'ai acheté un voilier.

Aujourd hui étant séparée de cettte personne, j'ai pris un appartement en location.D'un commun accord, lui est resté vivre sur le bâteau.A charge pour lui de payer la place au port et l'entretien du voilier.J'estime que même s'il n'est pas officiellement propriétaire du voilier il y a effectué des travaux.Cette personne ayant eu des déboires financiers il ne peux en aucun cas posséder un bien.
Son souhait selon conseil d'un de ses amis avocat, c'est de signer un concorda stipulant que je lui légue 5 parts du voilier afin de lui permettre de pouvoir naviguer sans me demander une autorisation de sortie.Qu'en pensez vous et que me conseillez vous sachant que je ne veux absolument pas que le voilier puisse un jour revenir à sa propre famille(femme et enfants).
Comment me couvrir également s'il ne paie pas la place au port, car les factures sont à mon nom.
Merci beaucoup de bien vouloir me conseiller.

Chère madame,



Je ne comprends rien à la proposition de l'avocat. Un "concordat" n'existe pas. Ensuite, un "leg" est un testament. Autrement dit, c'est un acte par lequel vous léguerez une partie de votre bateau à votre décès. Enfin, les "5 parts" du voilier correspondent à quoi? Le voilier n'étant pas mis en société, il n'est pas composé de parts. Donc, la proposition de l'avocat n'a absolument aucun sens.

Que désirez vous précisément faire de ce bateau? Vous souhaitez qu'il en ait totalement l'usage jusqu'à son décès? Vous souhaitez qu'il vous verse une rémunération en contrepartie de cet usage? Vous voulez lui prêtez gratuitement?

Bref, dites moi bien précisément tout ce que vous désirez obtenir.


Très cordialement.

Bonsoir,
Merci de votre prompt réponse.
Mon souhait est qu il puisse en jouir gratuitement jusqu'à la fin de sa vie mais que ce bien reste ma propriétée sans pour celà être responsable des frais pour avaries place au port etc qu il pourrait engagé.
Cependant juridiquement il semblerait que son nom doive apparaître sur l'acte de francisation, afin de ne pas avoir de probléme lorsqu il accoste sur un territoire étranger.
Cordialement.

Chère madame,

Une bonne solution serait alors de lui conférer l'usufruit du bateau. L'usufruit permet à l'usufruitier d'avoir l'usage et la jouissance du bateau jusqu'à son décès. L'usufruitier aura le devoir d'entretenir le bien ainsi que le devoir de payer toutes les charges annuelles et courantes du bateau: Taxes du port etc. (Article 608 du Code civil).

Vous conservez ainsi la nue propriété du bateau, ce qui vous permettra de récupérer le bateau à son décès. Vous pouvez lui vendre l'usufruit ou bien lui céder à titre gracieux.



Un notaire pourra vous aider à établir l'acte de concession d'usufruit quoique l'ami avocat de votre ex pourrait très bien s'en occuper.

Très cordialement.