Cher monsieur,
Citation :
je suis proprietaire d'un bar,je me fournissait chez france boissons depuis 10 ans mais pour des raisons economiques je me fourni chez metro (3 fois moins cher)france boissons me menace de demonter mes pompes à bieres
datant pour une partie de 6 ans et l'autre etait deja là sous l'ancien proprietaire, ainsi que la machine à café intallée depuis 7 ans dont j'ai toujours reglé l'entretien ainsi que les réparations je n'ai signé aucun contrat d'exclusivité avec france boissons.
Ma question est en a t il le droit car à l'epoque ce materiel à etait installé gracieusement
Y à t il de la vétusté sur le materiel et peut il venir chez moi le démonter comme il me la dit.
dans l'attente d'une réponse
Je pars du principe que ces machines vous ont été prêtées gracieusement (cas le plus fréquent).
Dans ce cas malheureusement, France Boisson a bien raison. En effet, dans le cadre d'un prêt à durée indéterminée (sans date limite de restitution), l'emprunteur a l'obligation de restituer la chose dès lors que le prêteur respecte un délai de préavis raisonnable (entre 15 jours et un mois).
Vous devrez effectivement rendre ces machines si vous ne restez plus avec France boisson.
Très cordialement.