Cher monsieur,
Citation :
En fait le souci dans cette affaire, c'est de savoir si, afin de percevoir la somme qui m'a été proposée pour la reprise de mon ancien véhicule, je suis obligé de payer le dossier pour lequel je suis caution. D'autant que ce dernier a été vendu une deuxième fois.
Oui, l'organisme de crédit peut ne pas vous verser cette somme sur le fondement de la compensation prévue par les articles 1289 et suivants du Code civil.
Quant à la vente du véhicule pour lequel vous étiez caution, il faut savoir qu'il existe une clause de déchéance du terme qui prévoit le paiement de l'intégralité des loyers dûs ainsi que la reprise du véhicule dans l'hypothèse d'un non paiement des loyers.
Très cordialement.