Contrat adoption animaux (châtons)

En septembre 2007, ma fille a adopté un chaton dans l'asbl "Animaux en Péril" et a signé un contrat d'adoption établi par cette association dans lequel il est notamment stipulé que l'adoptant fera identifier l'animal par puce électronique. Etant donné que le contrat d'adoption est un contrat type valable pour tout type d'animal mais que -contrairement à ce qui est prévu pour les chiens- la loi n'impose pas l'identification des chats ne voyageant pas, ma fille n'a pas fait placer une puce sur son chat. En mai et juillet de cette année, l'association lui a fait parvenir un courrier de rappel pour faire identifier le chat par micro-chip et à lui communiquer le numéro d'identification. Le 3 août dernier, elle lui a fait parvenir un courrier recommandé lui enjoignant de communiquer le numéro d'identification au plus tard pour le 4 septembre, sous peine de lui réclamer -suivant une autre clause du contrat- la somme de 625,00 euros à titre de clause pénale et forfaitaire.
Questions: 1) est-il normal pour une association comme "Animaux en Péril" d'inclure et de faire valoir des clauses contractuelles qui vont au delà de la législation?
2) Est-il légal pour une entité non judiciaire telle que cette association d'imposer une amende dont -de surcroît- elle fixe elle-même et de façon arbitraire le montant?
Tout cela me paraît relever de l'abus de pouvoir et de l'intimidation, mais peut-être ai-je tort....

Cher monsieur,



Oui, c'est tout à fait légal dès lors que la clause n'est pas contraire à l'ordre public. Une telle clause n'a dès lors rien d'illégal et vous engage conformément à l'article 1134 du Code civil.





La clause pénale n'a rien d'illégal: Vous la rencontrez dans tous types de contrats: Contrat de construction, contrat avec un artisan etc. Le juge peut la modérer et en diminuer le montant s'il juge la clause disproportionnée par rapport aux faits, ce qui ne me semble pas être le cas ici.


Très cordialement.