Demande d annuler un contrat d achat

Bonjours j ai signe un bon de commande de panneau solaire ( contrat d achat ) le 21/11/2010 A CREDIT je me suis apperçu que sur le contrat le conseiller na pas signe le contrat d achat donc il n y a que ma signature et il possible de faire annule cette commande je vous remercie maitre

Cher monsieur,




Hélas, je crains que non.

La signature n'est imposée "ad probationem" et non "Ad validitatem". Cela signifie que l'absence de la signature d'une partie sur le contrat n'est pas une cause de nullité. Simplement, votre contrat n'aura pas la qualité d'un écrit au sens du droit de la preuve, mais celle d'un commencement de preuve par écrit.


Cela n'a donc pas grande incidence sur la réalité du contrat.


Très cordialement.