Devis pour l'achat d'un fauteuil roulant et précisions

Un devis pour l'achat d'un fauteuil roulant à option choisi par le client sur un site internet, fait par un pharmacien intermédiaire de vente de ce site internet mais non signé par le client peut-il servir de recours si l'article présenté au client ne lui convient effectivement pas et que le vendeur nie avoir indiqué par oral la possibilité de retour pour non convenance et prétend maintenant que ce retour est impossible car c'est un fauteuil "sur mesure".

Chère madame,



Je comprends pas.


Vous faites référence à "un devis", or il semble que ce devis a été véritablement accepté par le client. En conséquence, il s'agit non pas d'un devis mais bien d'un véritable contrat. Qu'en est-il?


Le pharmacien est un intermédiaire de vente, mais au profit de qui? Il représente le client ou bien le site internet?

Le fauteuil est-il effectivement personnalisable? Les conditions générales de vente remise au client prévoient-elles la possibilité de rétractation?

Enfin, j'ai du mal à comprends s'il s'agissait d'une vente en ligne, d'un démarchage ou tout simplement d'une vente en magasin compte tenu du fait que vous faites référence à une discussion orale..


Très cordialement.

Le client a vu un fauteuil à option sur un site internet.
Il ne peut sortir de chez lui il demande donc à son pharmacien habituel de venir l'aider à choisir certaines des options. Il n'a pas vraiment de raisons de se méfier de son pharmacien.
Il convient avec le pharmacien qu'il ne le paiera que si le fauteuil lui convient,le pharmacien est tout à fait d'accord et commande le fauteuil où il veut(dans sa centrale d'achat sans doute),il envoie le devis au client sans aucune indication sinon le prix du fauteuil le client ne signe rien ni le devis ni un chèque
Quand le fauteuil arrive il est mal adapté au client qui le dit au pharmacien . Le pharmacien prétend alors que ce fauteuil a été fait sur mesure et qu'il ne peut donc le reprendre.
Le client est sûr de lui Il sait qu'il y a plusieurs tailles au choix pour ce fauteuil et qu'il a choisi bien évidemment la taille appropriée.Quant aux options il s'agit de mettre un toile de siège plutôt qu'une autre un type de poignet plutôt qu'un autre etc.. plutôt un jeu de construction qui doit être facile à ce grand constructeur de fauteuil bien soucieux de la satisfaction de ses clients.
D'autant plus qu'il voit sur un site marchand de matériel médical la proposition de ce même fauteuil à option proposé avec la mention:"satisfait ou remboursé" .
Mes explications sont-elles claires?
En vous remerciant

Chère madame,



Je comprends pas pourquoi le pharmacien s'engage sur la reprise alors qu'il n'est pas le vendeur, ni même un représentant de ladite centrale d'achat.

On pourrait à la limite y voir un contrat mandant, non écrit, entre le client et le pharmacien qui engagerait ce dernier pour représenter le client.





La première chose à faire serait de vérifier, si cela n'a pas été fait, si la centrale d'achat en question propose ou non, un système de remboursement en cas de défaut de conformité.

Ensuite, s'il s'avère que non, et que le pharmacien a commandé un produit qui ne correspond pas du tout aux spécifications du client, alors rien n'oppose à mettre en jeu la responsabilité du pharmacien au titre d'un contrat de mandat évoqué plus haut (article 1991 du Code civil).

En effet, le pharmacien a été chargé par le client de commander un fauteuil comportant certaines qualités et il a failli à cette obligation. Il engage donc sa responsabilité.

Néanmoins, la chose est ici rendue difficile par le fait que le pharmacien est intervenu semble t-il gratuitement, à la demande d'un client. Le pharmacien a t-il vraiment entendu représenter son client? Est-ce lui qui a fait l'achat jusqu'au bout, ou bien le client était-il présent et a participé à la chose?

Ce sont là des questions de circonstances que l'on peut toujours discuter..


Très cordialement.

Les pharmaciens ont crée par ici leur centrale d'achat (par ailleurs très efficace) et ils savent très bien ce qu'ils peuvent promettre ou non. Les pharmaciens ont d'autre part l'habitude et même le devoir de fournir leurs clients handicapés à domicile.

Chère madame,




Et? Pardonnez mais je ne vois pas en quoi cela change ma réponse.


Très cordialement.