Erreur de livraison d'un lave vaisselle et conduite à tenir.

Bonjour,
nous avons commandé un lave-vaisselle 6 couverts et un 12 nous a été livré dont la valeur vénale est bien supérieure.
La facture a été entièrement réglée à l'avance pour un 6 couverts et le bon de livraison signé.
Quelle est la conduite à tenir svp car au bout d'un mois le vendeur prend contact avec nous pour reprendre son produit ?

Cher monsieur,



Conformément à l'article 1376 du Code civil, lorsque le créancier délivre un bien ou une somme qui n'est pas due, ou qui excède, ce qui est effectivement du, alors celui qui reçoit le "trop perçu" doit le restituer sous réserve de la prescription de 5 ans.

En conséquence, le vendeur est en droit de récupérer le lave vaisselle douze couverts, sous réserve bien évidemment de vous livrer le bon produit à vous.


Très cordialement.

Le bon de livraison, que j'ai signé, spécifie un 6 couverts.
J'ai envie de lui dire que j'ai bien eu ma commande car je ne vois pas comment il peut prouver le contraire maintenant: c'est ma parole contre la sienne non ?

Bonjour Monsieur,


Pas exactement. Le vendeur doit avoir en sa possession un document précisant que le modèle livré est bien celui six couverts sans cela il ne vous relancerait pas. en outre, la garantie de votre appareil doit préciser qu'il s'agit d'un six couverts.

Cordialement