Facture après + de 4 ans, vente de biens
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Vente de biens
Posté le Le 30/10/2015 à 05:25
Bonjour,
Mon ancien compagon(indép.) vendait des machines Brother, il a acheté sous le nom de sa société une machine à coudre de +- 2000e il y a + de 4ans, qu'il a deduit de ses frais.
Cette machine qui servait de modèle est chez moi et a permis à mon ex compagnon de vendre, par mon intermédiaire, de nombreuses machines dont il avait les bénéfices et en contre partie je gardait la machine de démonstration. Nous sommes séparés depuis 2ans et je viens de recevoir la facture de la machine de démonstration.
Que dois-je faire?
ps: c'est moi qui trouvait les acheteurs et qui faisait les démonstrations
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Posté le Le 30/10/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Si je comprends bien votre ex compagnon n'avait pas réglé cette facture?
Pour quelle raison la société vous adresse cette facture à vous?
Cordialement
Posté le Le 30/10/2015 à 05:25
Bonjour
Ce n'est pas la société "Brother" qui m'envoie la facture mais sa société à lui. la machine , il l'avait payée à la société "brother" il y a plus de 4 ans
Posté le Le 30/10/2015 à 05:25
Je confirme ,que la machine a été payée par mon ex compagnon à la société "Brother" il y a plus de 4 ans.
Peut-il me la facturer 4 ans après? je vous signale que je n'ai signer "aucun document"
Posté le Le 30/10/2015 à 05:25
Madame,
Pardonnez moi mais il a une information qui a du m'échapper.
Comment votre ami vous facture cette machine? A quel titre?
Cordialement
Posté le Le 30/10/2015 à 05:25
La machine est chez moi et il juge que je dois lui payer!comme nous nous sommes séparés.
Posté le Le 30/10/2015 à 05:25
Madame,
Juridiquement la question est délicate car vous n'avez pas de facture et Monsieur n'a pas la preuve qu'il vous a preté le bien.
De ce fait ne répondez pas à sa demande et s'il souhaite vraiment récupérer le bien il devra agir en justice en prouvant qu'il s'agissait d'un pret et non d'un don.
Cordialement
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