Interprétation contrat de diffusion vidéo

Bonjour,

Pourriez-vous svp m'aider à interpréter ce contrat svp ?
Il s'agit d'un contrat de diffusion d'une production vidéo, entre notre distributeur et un acheteur.
D'après vous, est ce que l'acheteur a les droits de diffusion de notre vidéo pour de la SVOD seulement, ou pour de la VOD + SVOD ?
Je voulais mettre une photo (collée ici ou en pj) car la présentation du texte rend compliquée l'interprétation. Mais je n'y arrive pas. Alors voici le texte :

LICENSEE'S SERVICE: The Subscription Streaming/ VOD service operated by the located within the Territory and currently known as xxx.

LICENSED MEDIA :
Internet VOD (x) exclusive Internet Subscription VOD - Streaming
TV VOD (x) exclusive TV Subscription VOD
Mobile VOD (x) exclusive Mobile Subscription VOD
Whereby the Product is made avalaible by way of:
(x) streaming only.

For the avoidance of doubt, all other rights not specifically licensed herein are exclusively reserved to Licensor and Licensor may use and exploit all such rights in sole discretion (including within Territory) without reference to Licensee.



Merci beaucoup pour votre aide!

Cordialement

Bonsoir,

Pour moi, c'est STREAMING uniquement.
Identifié par un (x) dans chaque ligne de diffusion possible.

Donc aucune 'résidence' chez le "client", s'il faut le dire comme ça.

Bonjour,
Merci pour votre message. Je me rends compte que c'est impossible de transmettre ma question sans la photo du contrat... sa mise en page rend difficile son interprétation.

Voici la photo :
https://ibb.co/k877ZQB

Qu'en pensez vous : le contrat concerne la SVOD ou également la VOD ?

Je reposte dans le forum audiovisuel.

Merci beaucoup :)

Bonjour

Pour moi svod (le s de svod est pour subscription et vous avez « subscription vod sur chaque ligne du contrat)

Cordialement

Ctoad

Cycy,

VOD = Vidéo on demand.
Si accessible par abonnement : SVOD.

S=Subscription=Abonnement

Chaque ligne des 3 modes d'accès indique bien exclusivement subscription. Donc c'est du SVOD sans confusion possible.